Actualités

Toute l’actualité de l’immobilier
par Diagmania

Retrouver l’essentielle de l’actualité dans le domaine de l’immobilier technique obligatoire. Restez informé en continu avec Diagmania.

01
Juil
2021

Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue. Alors que les deux premières versions revêtaient surtout un rôle informatif, le nouveau DPE V3 2021 a clairement pour objectif de concourir à l’amélioration de la perfo... Lire la suite

01
Juil
2021

15
Mai
2020

Baisse des températures : attention aux installations électriques défectueuses !

Alors que les installations électriques vétustes ou défectueuses sont responsables de 50 000 incendies d’habitations chaque année en France, le risque est encore plus élevé en période hivernale. La consommation électr... Lire la suite

15
Mai
2020

06
Mai
2020

Diagnostic sur la pollution des sols des établissements sensibles : plusieurs centaines d’écoles potentiellement impactées

Le ministère de la Transition écologique a publié fin novembre la liste des écoles potentiellement concernées par un problème de pollution des sols. Ce document est le résultat d’un important travail de compilation... Lire la suite

06
Mai
2020

24
Avr
2020

Projet de prolongation des seuils de consommation énergétique actuels pour la construction de bâtiments collectifs

Le ministère de la Cohésion des territoires a fait part, le 27 novembre 2017, de son projet d’arrêté relatif au niveau de consommation énergétique autorisé pour les constructions de bâtiments à usage collectif ou leu... Lire la suite

24
Avr
2020

01
Avr
2020

La norme NF X 46-020 en phase de développement des diagnostiqueurs

Depuis le 1er octobre 2017 et après une période transitoire de 2 mois et demi, les diagnostiqueurs doivent se baser sur la nouvelle version de la norme NF X 46-020 pour leurs repérages amiante. Une enquête menée auprès de... Lire la suite

01
Avr
2020

23
Mar
2020

Le gouvernement prévoit un renouvellement du DPE d’ici fin 2018

Lors d’un entretien accordé au magazine les Echos le 23 novembre dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a commenté les mesures phares de son plan de rénovation énergétique des bâtime... Lire la suite

23
Mar
2020

10
Mar
2020

Lancement officiel de la concertation sur le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été officiellement lancé le 24 novembre 2017. Plus qu’une simple concertation, le gouvernement attend une véritable mobilisation, aussi bien des acteurs ... Lire la suite

10
Mar
2020

04
Mar
2020

Région par région, le taux de réalisation de DPE dans le parc locatif social

DPE et parc locatif social : des pratiques régionales disparates. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la consommation réelle ou estimative d’un logement. A l’issue du diagnostic, deux étiquet... Lire la suite

04
Mar
2020

05
Fév
2020

La norme NF X46-020 modifiée laisse sceptique les diagnostiqueurs

La norme NF X46-020 est la norme s’appliquant pour les diagnostics amiante dans les bâtiments existants. Le 18 juillet 2017, l’AFNOR a publié une nouvelle version de cette norme applicable depuis le 1er octobre 20... Lire la suite

05
Fév
2020

15
Jan
2020

Des changements à attendre dans la réglementation incendie

Le drame de l’incendie de la tour Grenfell à Londres, avec ses 79 morts, est encore présent dans tous les esprits. Le projet gouvernemental de loi Logement, actuellement en discussion et annoncé pour le premier semestre 20... Lire la suite

15
Jan
2020

30
Déc
2019

L’amiante tuera encore dans 30 ans

20 ans après son interdiction en France, l’amiante continue de frapper les salariés ayant été en contact avec ce matériau durant leur activité professionnelle. Selon les sources – ANDEVA (Association Nationale de ... Lire la suite

30
Déc
2019

23
Déc
2019

La DGS annonce la parution d’un guide “boîte à outils” sur le radon

La DGS (Direction générale de la Santé) a profité de la Journée européenne du radon, le 7 novembre 2017, pour annoncer la parution prochaine d’un guide “boîte à outils” sur ce gaz radioactif. Le radon figure à l... Lire la suite

23
Déc
2019

10
Déc
2019

Troisième édition du Salon des professionnels de l’amiante

La 3e édition du Salon des professionnels de l’amiante (SPA) s’est déroulée les 13 et 14 septembre 2017 au Paris Event Center, Porte de la Villette. Plus de 120 exposants étaient présents sur une surface de 5000 m². T... Lire la suite

10
Déc
2019

15
Nov
2019

(ERNMT) Au Journal officiel du 24 septembre 2017

Suite au passage de l’ouragan Maria sur les Antilles les 18 et 19 septembre 2017, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé le 22 septembre et publié au JO le 24. Les personne... Lire la suite

15
Nov
2019

12
Nov
2019

Le registre public d’accessibilité devient obligatoire à partir du 30 septembre

Au plus tard le 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), y compris ceux de 5e catégorie, devront mettre à disposition de leurs usagers un registre public d’accessibilité. Ce document, qui peut se pr... Lire la suite

12
Nov
2019

08
Nov
2019

Interrogation sur la propriété des colonnes montantes d’électricité

Par une question écrite adressée au ministre de la Transition écologique et solidaire, le député Jean-Michel Mis a souhaité attirer l’attention du gouvernement sur la question de la propriété des colonnes montantes d... Lire la suite

08
Nov
2019

06
Nov
2019

Qualité de l’Air Intérieur : l’Ademe alerte de nouveau sur les pollutions émises par les bâtons d’encens

L’Ademe a publié début septembre 2017 une étude sur les polluants émis dans l’air intérieur par les bâtonnets d’encens et les bougies parfumées. Ces deux types de produits émettent des quantités importantes de co... Lire la suite

06
Nov
2019

10
Oct
2019

(ERNMT) Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- Au Journal officiel du 11 septembre 2017

Suite aux dégâts sans précédent causés par l’ouragan Irma sur les Antilles, l’état de catastrophe naturelle a été immédiatement décrété. Grâce à l’arrêté du 8 septembre 2017, les habitants des ... Lire la suite

10
Oct
2019

07
Oct
2019

(ERNMT) Arrêté du 25 juillet 2017 portant sur l’état de catastrophe naturelle – Au Journal officiel du 02 septembre 2017

Suite à plusieurs épisodes climatiques enregistrés entre mai 2015 et juillet 2017, tels que houle, coulées de boue, glissements de terrain et remontées de la nappe phréatique, certaines communes ont été reconnues en ét... Lire la suite

07
Oct
2019

01
Oct
2019

Réforme du travail indépendant : ce qui change pour les diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs immobiliers exerçant leur activité en tant que professionnels indépendants sont concernés au premier plan par la réforme annoncée le 5 septembre 2017 par le Premier Ministre. Pas moins de 7 mesures pha... Lire la suite

01
Oct
2019

30
Sep
2019

Propriétaires bailleurs : Les conseils à suivre avant de louer votre logement

Si vous envisagez de proposer un bien à la location ou si vous devez renouveler un bail, il est indispensable de respecter la législation en vigueur. Celle-ci devient de plus en plus complexe, même si l’objectif est d&... Lire la suite

30
Sep
2019

27
Sep
2019

Future loi Logement : le ministère demande l’avis des professionnels

Le projet de loi “Habitat, mobilité, logement” est attendu courant octobre 2017. Permis de construire, aides au logement et contrats de location sont les premiers visés par ces nouvelles mesures. Une consultation publique... Lire la suite

27
Sep
2019

25
Sep
2019

Du nouveau pour les brumisateurs collectifs pour les ERP et lieux accessibles au public

Les brumisateurs collectifs connaissent un succès grandissant. Leur fraicheur est très appréciée du public par fortes chaleurs. Ces dispositifs peuvent néanmoins présenter un risque sanitaire. Un arrêté vient de précis... Lire la suite

25
Sep
2019

08
Août
2019

Construire sa maison : quelles sont les aides financières et les conditions ?

Plusieurs dispositifs permettent de financer un projet de construction à des conditions avantageuses. Prêt à taux zéro, prêt action logement, plan ou compte épargne logement et aides locales peuvent faire baisser la factu... Lire la suite

08
Août
2019

07
Août
2019

Construire sa maison : quelles sont les étapes pour construire sa maison ?

Construire sa maison ne s’improvise pas. Planifier les différentes étapes avec soin permet d’éviter les retards et les blocages. Du choix de l’emplacement à la remise des clés, chaque étape a son importance De l’a... Lire la suite

07
Août
2019

06
Août
2019

Construire sa maison : avantages et inconvénients

Autoconstruction, construction par un promoteur ou un artisan, ou bien achat dans l’ancien ? Chaque formule présente ses avantages et ses inconvénients. A chacun de bien évaluer ses moyens et ses objectifs de façon à ré... Lire la suite

06
Août
2019

31
Juil
2019

L’évolution du taux immobilier

Si la hausse du taux moyen des crédits immobiliers reste modérée, les prix planchers semblent avoir été atteints en 2016. De nombreux facteurs sans lien direct avec le marché immobilier expliquent ce phénomène. Les futu... Lire la suite

31
Juil
2019

29
Juil
2019

Amiante : le gouvernement confirme la poursuite du plan interministériel d’action

Amiante : le gouvernement confirme la poursuite du plan interministériel d’action Un plan d’actions interministériel pour la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA) a été mis en place par le gouverne... Lire la suite

29
Juil
2019

15
Juil
2019

La reprise s’accélère pour les constructions neuves

Les bonnes nouvelles concernant la reprise du marché de la construction devraient avoir des répercussions positives sur le secteur du diagnostic immobilier. Le 30 juin 2017, le ministère de la Cohésion des territoires a pub... Lire la suite

15
Juil
2019

08
Juil
2019

Amiante la nouvelle norme NF X46-020

Les professionnels du diagnostic immobilier attendaient avec impatience la publication d’une nouvelle version de la norme relative aux repérages amiante. La version parue le 18 juillet 2017 prend en compte toutes les év... Lire la suite

08
Juil
2019

19
Juin
2019

Réglementation ce qui a changé depuis le 1er juillet pour les diagnostiqueurs

Le 1er juillet 2017 marque une date importante pour les professionnels du diagnostic immobilier. Plusieurs mesures ou changements importants sont entrés en vigueur. Diagnostics gaz et électricité location Ces deux diagnostic... Lire la suite

19
Juin
2019

12
Juin
2019

Vers une série de non-lieux dans plusieurs procès de l’amiante

Le parquet de Paris vient de prendre une décision pour le moins surprenante en demandant l’arrêt pur et simple de l’instruction dans près de 20 dossiers en cours sur des contaminations par l’amiante. Le motif invoq... Lire la suite

12
Juin
2019

24
Mai
2019

Certification amiante : les formations obligatoires

L’arrêté du 25 juillet 2016 a profondément modifié le processus de certification amiante. Les opérateurs intervenant sur les diagnostics et les repérages doivent justifier d’un certain niveau de compétences et se for... Lire la suite

24
Mai
2019

17
Mai
2019

9 Français sur 10 ont confiance dans leur installation électrique

9 Français sur 10 ont confiance dans leur installation électrique. Selon un sondage commandé par le GRESEL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement), 90% des Français propriétaires ou locataires ... Lire la suite

17
Mai
2019

13
Mai
2019

Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ?

Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ? L’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est remis à tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier s... Lire la suite

13
Mai
2019

29
Avr
2019

Jacques Mézard, nouveau ministre de la Cohésion des territoires.

Suite au remaniement ministériel du 21 juin 2017, Jacques Mézard a changé de portefeuille ministériel. Il est passé du ministère de l’agriculture au ministère de la Cohésion des territoires, où il remplace Richar... Lire la suite

29
Avr
2019

15
Avr
2019

Nouvelle hausse du volume de transactions au premier trimestre 2017

Le 30 mai dernier, les notaires et l’INSEE ont présenté l’état du marché immobilier français, et d’après l’indice des prix des biens anciens, le volume annuel de transactions immobilières est en constante progres... Lire la suite

15
Avr
2019

08
Avr
2019

L’arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité est annulé

L’arrêté du 10 août 2015 définissant le diagnostic électricité a été abrogé par le Conseil d’État le 7 juin 2017. Pourquoi la vérification obligatoire des installations intérieures électriques a-t-elle été an... Lire la suite

08
Avr
2019

01
Avr
2019

L’Anses recommande de poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de l’air ambiant

Amélioration de la qualité de l’air ambiant. Sur demande de la direction générale de l’énergie et du climat et de la direction générale de la santé, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a... Lire la suite

01
Avr
2019

29
Mar
2019

Réglementation incendie des ERP : modification du règlement de sécurité

Un arrêté du 8 juin 2017 publié au journal officiel du 16 juin 2017 est venu modifier la réglementation en matière d’ascenseur dans les établissements recevant du public. Cette modification vise à renforcer la séc... Lire la suite

29
Mar
2019

28
Mar
2019

Diagnostic électricité : une « nouvelle » norme publiée par l’Afnor

En raison de la décision prise par le conseil d’Etat, étant l’annulation de l’arrêté datant du 10 août 2015, Il a été publier une norme NF C16-600 qui a pour objet le remplacement temporel de la documentation FD C1... Lire la suite

28
Mar
2019

19
Mar
2019

La nouvelle norme amiante sera consultable dès le mois de juin

La nouvelle norme NF X46-020 devrait être disponible courant juin. L’Afnor indique que cette nouvelle norme relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est désormais finalisée après plusi... Lire la suite

19
Mar
2019

04
Mar
2019

Décret logement décent : les associations en appellent au  nouveau 1er ministre

A peine quelques semaines après sa nomination, le nouveau Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’être saisi d’un recours gracieux émanant d’associations œuvrant contre le logement indécent. Le décret du 11 mars... Lire la suite

04
Mar
2019

26
Fév
2019

Richard Ferrand, nouveau ministre des diagnostiqueurs

L’une des grandes surprises amenées par la composition du nouveau gouvernement est sans nul doute la disparition du ministère du Logement. Celui-ci est remplacé par un ministère de la Cohésion des territoires, confié à... Lire la suite

26
Fév
2019

18
Fév
2019

le décret rectificatif du ministère du logement

Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués d’isolation lors de ravalements de façade importants avait suscité un vif tollé chez les architectes et toutes les personnes soucieuses du respect de l’ide... Lire la suite

18
Fév
2019

06
Fév
2019

QAI Le point sur la réglementation dans les ERP

Qualité de l’air ambiant dans les ERP, une question de santé publique La qualité de l’air ambiant influe directement sur la santé. L’air intérieur peut être pollué par de multiples facteurs : matériaux de cons... Lire la suite

06
Fév
2019

30
Jan
2019

Du nouveau pour l’établissement des ERNMT

L’établissement de l’ERNMT fait souvent figure de simple formalité, à tel point que des outils en ligne permettent de l’obtenir en quelques secondes. La question de la prescription des travaux nécessite néanmoins une... Lire la suite

30
Jan
2019

14
Jan
2019

Alerte sur les risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans l’eau potable

Les problèmes de santé publique liés à la présence d’amiante ne se limitent pas aux immeubles bâtis. Une récente étude montre que les canalisations en fibrociment pourraient provoquer des cancers. Près de 35000 km de... Lire la suite

14
Jan
2019

03
Jan
2019

La loi Macron introduit le fibrage des bâtiments existants groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel en cas de travaux.

Développer la croissance et assurer l’égalité des chances économiques était le principal objectif de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron. Le décret du 5 mai 2017, entré en vigueur le 8 mai, impose le raccordement à... Lire la suite

03
Jan
2019

21
Déc
2018

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel sont tenus, à partir du 1er juillet 2017, de mettre à la disposition des consommateurs leurs données de comptage.

Le décret relatif à la mise à disposition des données de consommation de gaz et d’électricité entre en application au 1er juillet 2017. Les gestionnaires de réseaux devront fournir à leurs clients la possibilité de s... Lire la suite

21
Déc
2018

17
Déc
2018

Les bases du repérage avant-travaux enfin dévoilées

Les nouvelles bases du repérage amiante avant travaux viennent d’être fixées par le décret du 9 mai 2017, paru au Journal officiel le lendemain. Plusieurs autres décrets viendront en complément, notamment pour définir ... Lire la suite

17
Déc
2018

13
Déc
2018

La rénovation énergétique du tertiaire devient obligatoire

Très attendu depuis 7 ans, le décret pour l’amélioration énergétique du tertiaire est enfin paru. Une meilleure performance des immeubles à usage tertiaire est essentielle car le parc actuel représente un quart des sur... Lire la suite

13
Déc
2018

07
Déc
2018

La base Patrim accessible à tous depuis le 1er mai

Depuis le 1er mai 2017, la base Patrim est accessible en ligne. Cet outil, créé en 2013, permet d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier à des fins fiscales ou administratives. Tous les acheteurs potentiels ou l... Lire la suite

07
Déc
2018

05
Déc
2018

Les lots à prendre en compte pour l’audit énergétique

L’audit énergétique se substitue au DPE collectif pour les copropriétés de 50 lots et plus. Ce calcul pouvait poser des problèmes d’interprétation en raison d’une apparente contradiction entre deux textes législati... Lire la suite

05
Déc
2018

30
Nov
2018

Le contenu du registre public d’accessibilité handicapé

A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (établissements recevant du public) devront tenir à disposition de l’ensemble de leurs usagers un registre public d’accessibilité. Celui-ci devra comporter un certains nom... Lire la suite

30
Nov
2018

15
Nov
2018

Le dispositif visant à lutter contre l’habitat indigne

Le dispositif visant à lutter contre l’habitat indigne et les passoires thermiques, surnommé « permis de louer », est accessible aux particuliers ». L’un des principaux objectifs de la loi ALUR est de lutter contre l... Lire la suite

15
Nov
2018

06
Nov
2018

L’autorisation de télétravail sous condition de conformité de  l’installation électrique

Le télétravail attire de plus en plus les salariés. De nombreuses entreprises et administrations n’hésitent plus à franchir le pas. Des règles sont toutefois à respecter, notamment au niveau des conditions de trava... Lire la suite

06
Nov
2018

02
Nov
2018

Le projet de réforme de la certification reporté d’au moins 6 mois

Rien ne va plus pour le projet de réforme de la certification de diagnostiqueur immobilier. Alors que l’ensemble de la profession s’attendait à une mise en oeuvre rapide, le projet vient d’être ajourné par le gouverne... Lire la suite

02
Nov
2018

30
Oct
2018

La réforme de la certification, les diagnostiqueurs globalement favorables à ce projet

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM et la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) avaient déjà clairement exprimé leur satisfaction par rapport à la réforme de la certification du dia... Lire la suite

30
Oct
2018

18
Oct
2018

Rejet de la création d’un certificat de salubrité lors d’une vente

Le ministère du logement a une nouvelle fois rejeté l’idée de la création d’un certificat de salubrité pour la vente d’un bien immobilier. L’argument invoqué est que le dossier de diagnostics techniques jo... Lire la suite

18
Oct
2018

03
Oct
2018

La performance énergétique intégrée aux critères du logement décent

Le DPE location permet aux bailleurs et aux futurs locataires de connaître la performance énergétique d’un logement et d’évaluer le montant des dépenses liées à l’énergie. En 2015, la loi sur la transition énerg... Lire la suite

03
Oct
2018

25
Sep
2018

Projet de réforme de la certification

Le projet de réforme de la certification des diagnostiqueurs a franchi une nouvelle étape le 8 mars 2017. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a émis un avis favorable sur le projet d... Lire la suite

25
Sep
2018

04
Sep
2018

Création du Diagnostic Technique Global

Paris, 17 février 2017 – Le diagnostic technique global (DTG) est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Nous vous proposons de faire le point sur les implications de ce dispositif pour les diagnostiqueurs immobiliers.Lire la suite

04
Sep
2018

31
Août
2018

Une réforme de la certification effective dès 2018 ?

La ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse, démontre une nouvelle fois sa volonté de réformer rapidement et en profondeur le secteur du diagnostic immobilier. Après le diagnostic amiante locatif, ce... Lire la suite

31
Août
2018

20
Août
2018

Amiante sous-section 4 : l’INRS publie un guide de prévention

L’amiante reste plus que jamais un sujet d’actualité. Donneurs d’ordre et entreprises risquent se trouver confrontés à ce matériau dès lors qu’ils interviennent sur un bâtiment construit avant 1997... Lire la suite

20
Août
2018

08
Août
2018

L’arrêté compétence amiante (enfin) publié !

Une réforme de la certification amiante était annoncée depuis 5 ans. Celle-ci est devenue réalité par l’arrêté du 25 juillet 2016, paru au Journal officiel du 2 août. L’arrêté du 21 novembre 2006 est abrogé. Les ... Lire la suite

08
Août
2018

07
Août
2018

Formations amiante réglementation

Les professionnels exposés au risque amiante sont soumis à une réglementation très stricte. L’arrêté du 23 février 2012 a renforcé les exigences concernant les diagnostiqueurs immobiliers. La sous-section 4 est co... Lire la suite

07
Août
2018

06
Août
2018

Accessibilité ERP

L’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité était assortie de plusieurs dérogations. L’article 1er de l’arrêté du 8 décem... Lire la suite

06
Août
2018

02
Août
2018

Individualisation frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage : de nouvelles obligations pour les propriétaires et les syndics Les modalités d’application de l’individualisation des frais de chauffage viennent d’être précisée... Lire la suite

02
Août
2018

30
Juil
2018

Les agents immobiliers sont tenus désormais de suivre une formation continue

A compter du 1er avril 2016, la loi ALUR impose aux professionnels de l’immobilier une formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle selon les modalités du décret au 21 fé... Lire la suite

30
Juil
2018

26
Juil
2018

Les diagnostics de performances énergétiques répertoriés par les bailleurs sociaux

Les bailleurs sont obligés d’informer le ministère du logement, des données sur la performance énergétique réalisées dans leur logement depuis le 1er janvier 2011. Le ministère chargé du logement a en sa possession u... Lire la suite

26
Juil
2018

24
Juil
2018

FD C 16-600 : tout ce qu’il faut savoir (6ème partie)

(S) B7.3 c1 Conducteurs isolés protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes : est supprimé. (M)  B7.3 c2 Les conducteurs nus et les parties actives accessibles sont alimentés... Lire la suite

24
Juil
2018

16
Juil
2018

B4. Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit

(M)  B.4.3 f2  La section des conducteurs de la canalisation d’alimentation de chacun des tableaux est en adéquation avec le courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont. lo... Lire la suite

16
Juil
2018

10
Juil
2018

FD C 16-600 : tout ce qu’il faut savoir

B3. Prise de terre et installation de mise à la terre(S)  B3.3.1 a   La vérification de la présence d’une prise de terre est supprimée car elle est difficilement vérifiable par le diagn... Lire la suite

10
Juil
2018

04
Juil
2018

Nouvelles normes du diagnostic électrique à compter du 01 janvier 2016

La norme XP C 16-600, initialement publié en 2007 et modifié en 2011 s’est transformée en un fascicule de documentation FD C 16-600. Ce fascicule définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l... Lire la suite

04
Juil
2018

29
Juin
2018

Loi ALUR : Mise en place d’un Diagnostic Technique Global (DTG) pour 2017

La loi ALUR, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, a mis en place un nouveau Diagnostic Technique Global (DTG) remplaçant le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété. Ainsi, l... Lire la suite

29
Juin
2018

26
Juin
2018

Immobilier : Une baisse des prix prévue pour 2017

Une récente étude du 16 avril 2015 réalisée par le Crédit Agricole SA démontre clairement que le marché de l’immobilier retrouve de l’attractivité. Une baisse des prix ainsi que des taux d’intérêt, confortée pa... Lire la suite

26
Juin
2018

14
Mai
2018

Procès de l’amiante : des mises en examen annulées

Un nouvel arrêt des procédures Les mises en examen de responsables de contaminations par l’amiante ont une nouvelle fois été annulées. Le 15 septembre dernier, ce sont les représentants nationaux de l’universi... Lire la suite

14
Mai
2018

08
Fév
2018

Refus de la Loi Carrez pour les maisons individuelles

L’extension de la loi Carrez à la vente de maisons individuelles avait déjà fait l’objet d’une question écrite au Gouvernement en 2014. Celui-ci avait alors invoqué des raisons économiques et commerciales pour refus... Lire la suite

08
Fév
2018

03
Jan
2018

FD C 16-600 : tout ce qu’il faut savoir (2eme partie)

Dispositifs de protection différentielle (DDR) (C) B2.3.1 f  Dans le cas d’un branchement à puissance surveillée, un dispositif de courant différentiel résiduel assigné (sensibilité) > 650 mA peut êt... Lire la suite

03
Jan
2018