Le diagnostic assainissement, une obligation préalable à la vente d’un bien à usage d’habitation. La durée de validité du diagnostic est de 3 ans.
Qui doit réaliser le diagnostic ?
Tout propriétaire de logement équipé d’une fosse septique ou le réseau « tout a l’égout » – est tenu de réaliser un diagnostic assainissement en vue de la vente de son bien. Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel.
Quel est le processus ?
Le diagnostiqueur réalise le diagnostic des installations en vérifiant la pleine conformité du système. Il constate l’état et le niveau d’entretien de l’installation pour définir quels travaux devront être engagés. A la fin de son diagnostic, le professionnel remet un rapport listant les travaux à réaliser. Ce rapport peut comporter une obligation de réaliser des travaux, et ce, dans un délai d’un an.
Un enjeu de santé publique
L’assainissement, est une nécessité pour la santé et pour l’environnement, puisqu’il peut identifier, si l’installation n’est pas conforme aux règles du tout à l’égout, de réels risques pour la pollution du sol et la santé. Dès lors qu’il met en évidence une structure d’assainissement non conforme, le diagnostic s’assortit d’une obligation de travaux pour la mise en conformité de l’installation. Le diagnostic permet à l’acquéreur de recevoir la liste des travaux qu’il faudra engager dans un délai d’un an.
Réglementations
Légalement, un diagnostic assainissement d’un bien immobilier, doit être joint à un dossier technique complet et annexé à l’acte de vente au moment de la signature chez le notaire. Il n’est toutefois pas impossible pour un acquéreur d’acheter un bien immobilier dont l’assainissement n’aurait pas été finalisé dans les normes, il n’existe pas de réel organisme de surveillance capable de garantir à l’acheteur la conformité assurée de l’assainissement au moment de la vente. Le prix de vente du bien pourra toutefois être ajusté si le diagnostic assainissement a démontré l’obligation de réaliser la mise aux normes de l’installation : les acquéreurs doivent se montrer vigilants au moment de l’achat et négocier le prix de vente à la baisse pour se laisser une marge de pouvoir d’achat permettant de réaliser les travaux. Dans le cas d’un bien qui aurait été acquis sans que ces travaux d’assainissement obligatoires, la signature de l’acte authentique de vente laisse un délai, également, d’un an pour procéder à la réalisation de la mise aux normes de l’assainissement défaillant.
Le diagnostic assainissement, une obligation préalable à la vente d’un bien à usage d’habitation.
Sa durée de validité, est de 3 ans.
Comment se déroule
un diagnostic d’Assainissement ?