Amiante : le gouvernement confirme la poursuite du plan interministériel d’action
Un plan d'actions interministériel pour la prévention des risques liés à l'amiante (PAIA) a été mis en place par le gouvernement Hollande fin 2015, pour une durée de 3 ans. L'actuelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, a confirmé que ce plan est toujours d'actualité. En effet, même si l'utilisation de l'amiante, un matériau cancérigène, est interdite depuis 1997, de nombreux bâtiments en contiennent toujours. De plus, l'amiante est présente naturellement dans certains sols, notamment en Corse et en Nouvelle Calédonie. Le plan d'actions relatif à l'amiante se décline en 5 axes.
Chaque ministère a l'obligation de former ses agents, fonctionnaires ou non, concernés par le risque amiante. En parallèle, un arrêté du 25 juillet 2016 renforce les conditions de certification des diagnostiqueurs amiante. Deux niveaux existent désormais : avec ou sans mention. Sans mention, le technicien ne peut plus intervenir dans des bâtiments de grande hauteur (IGH), recevant du public (ERP), dans des bâtiments industriels et dans des immeubles de travail abritant plus de 300 personnes. Dans les autres constructions (copropriété ou maison notamment), le diagnostiqueur ne peut réaliser qu'un dossier technique amiante, un repérage dans les parties privatives et un état de la présence d'amiante. Pour s'inscrire à la certification sans amiante, le postulant doit suivre une formation de trois jours. Pour la certification avec mention, la durée de formation est de 5 jours, d'un diplôme dans le bâtiment et d'une expérience professionnelle.
Concernant les maîtres d'oeuvre, architectes et bureaux d'études, un bilan des formations nécessaires a été établi. Des mesures concrètes devraient suivre rapidement.
Un portail interministériel dédié à l'amiante a été mis en place. Il est consultable sur le site toutsurlenvironnement.fr. Sur ce portail, les particuliers et les professionnels du BTP trouvent des informations sur le plan d'actions interministériel amiante, sur les effets sur la santé et les risques et enfin sur la réglementation applicable.
Par ailleurs, dans les prochains mois, le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) va être obligatoirement annexé au contrat de location, pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Actuellement, il doit simplement être tenu à disposition du locataire Enfin, une brochure à destination des bricoleurs amateurs a été éditée.
Afin d'aider les entreprises intervenant en milieu amianté, les pouvoirs publics ont prévu de rédiger une procédure à suivre. De plus, un recensement des sites traitant l'amiante a été effectué sur l'ensemble du territoire. L'objectif de ce recensement est de vérifier l'adéquation avec les besoins des entreprises de désamiantage. Enfin, la direction générale du travail (DGT) a diffusé des notes afin d'harmoniser les pratiques des inspecteurs du travail sur le terrain. L'objectif est d'apporter une sécurité juridique aux intervenants.
Un organisme public indépendant, le CSTB (centre scientifique des techniques du bâtiment) s'est vu confié par les ministères de la santé une mission portant sur l'amiante. L'organisme doit recenser les techniques de constructions et les matériaux mis en oeuvre dans les constructions. A terme, l'objectif est de pouvoir déterminer la probabilité qu'un bâtiment contienne de l'amiante, selon son année de construction et selon sa situation géographique.
Par ailleurs, les initiatives locales sont recensées sur le site Toutsurlenvironnement. Dans un rapport récent, le sénat demande que la direction générale de la santé mette en place un recueil des rapports annuels établis par les diagnostiqueurs spécialisés dans la détection d'amiante.
En juin 2015, le ministre du logement a lancé un plan recherche et développement amiante. L'objectif de ce plan est de mettre au point des technologies innovantes, afin de réduire les coûts et les délais des opérations de désamiantage. Pour cela, des subventions sont versées aux chercheurs travaillant sur les problématiques liées à l'amiante (amélioration de la détection des matériaux contenant de l'amiante, gestion facilitée des travaux en présence d'amiante et meilleures gestion des déchets contaminés). En complément et par décret du 13 janvier 2017, une commission d' évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) a été créée. Un fabricant ou un développeur de solutions de désamiantage peut soumettre son projet à la commission. Celle-ci vérifie alors que la santé des travailleurs n'est pas remise en cause par les nouvelles méthodes.
