Le diagnostic amiante partie privative est obligatoire pour la location de tout bien immobilier à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire et valide durant 3 ans en présence d’amiante (illimité en cas d’absence).
À l’instar de tous les diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante location n’est reconnu que lorsqu’il a été réalisé par un professionnel certifié et agréé, et suivant la norme NF46020. Il s’agit entre autre d’un diagnostiqueur accrédité par le Cofrac ou Comité français d’accréditation, et qui, par la même occasion, a souscrit à une assurance valide qui courre une telle intervention.
Aujourd’hui, plusieurs professionnels spécialisés dans le diagnostic immobilier sont présents partout en France. Il est tout à fait possible de les contacter directement par téléphone afin de fixer un rendez-vous, ou déposer directement en ligne une demande de devis. Sachez toutefois que les dépenses générées par la réalisation d’un diagnostic amiante sont déductibles des revenus locatifs, dans un régime légal.
En ce qui concerne le déroulement proprement dit du diagnostic amiante, le diagnostiqueur certifié procède avant tout par une inspection visuelle des endroits susceptibles d’être la proie de l’amiante. Il réalise ainsi un constat visuel de la présence ou non de l’amiante au niveau des parties visibles et accessibles du bien immobilier pour ne citer que les murs, les cloisons, les plafonds ou les poteaux.
Ce professionnel va ensuite constater la présence ou non de l’amiante au niveau des éléments qu’il faut obligatoirement inspecter, c’est-à-dire les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Avec l’énorme avancée en matière de technologie, le diagnostiqueur ne se limite plus à une inspection visuelle. Il utilise désormais des outils performants comme le détecteur d’amiante portatif afin de garantir une meilleure efficacité de l’inspection visuelle. En cas de doute, le diagnostiqueur réalise des prélèvements qui seront envoyés en laboratoires pour des tests complémentaires.
Le diagnostic amiante a une validité illimitée, dans le cas où il indiquerait l’absence d’amiante au sein du bien immobilier proposé en location. Dans le cas contraire, lorsque le diagnostic révèle la présence de l’amiante, le propriétaire ou le bailleur sera soumis à deux obligations distinctes. Il devra faire effectuer certains travaux. Il doit entre autre prendre des mesures d’empoussièrements et de confinements, ainsi que des travaux destinés à éradiquer la présence de l’amiante. Le bailleur est également soumis à l’obligation de faire contrôler l’état de conservation des matériaux friables et non friables qui ont été envahis par l’amiante. Cette tâche assez minutieuse doit être renouvelée de manière périodique, et plus précisément tous les 3 ans.
Comment se déroule
un diagnostic Amiante ?