Le diagnostic électricité est obligatoire avant la location de tout bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation électrique à plus de 15 ans. La durée de validité du Diagnostic électricité location est de 6 ans.
Les équipements fixes doivent être adaptés aux caractéristiques du réseau et leurs conditions d’installation doivent répondre aux exigences de sécurité. Les salles d’eau ou de bains doivent être conformes à la norme NF C15-100, notamment par rapport à l’implantation des équipements et au respect des volumes de protection.
La non-conformité des pièces d’eau et l’absence de disjoncteur différentiel sont les défauts le plus souvent constatés dans les installations classées comme dangereuses ou vétustes.
Quel est le processus du diagnostic ?
Le diagnostic porte sur les parties privatives des locaux à usage d’habitation constituant la résidence principale du locataire et sur ses dépendances. Il est en tout point identique au Diagnostic électricité avant vente. Le contenu du Diagnostic électricité et ses modalités sont énoncés dans les articles 134-10 à 134-12 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelles sont les contraintes pour les diagnostiqueurs ?
Les techniciens doivent veiller à leur protection contre le risque électrique tout au long de leur intervention grâce à des équipements tels que vérificateur d’absence de tension (VAT), gants isolants, écran facial, tournevis isolés. Le courant devra bien sûr être coupé durant le diagnostic et remis en route avant de quitter les lieux.
Qu’est ce qui est contrôlé ?
Le contrôle s’effectue en aval de l’appareil général de commande et de protection du logement individuel, jusqu’au socle des prises de courant ou des bornes d’alimentation.
La prise de mesures doit être effectuée de façon méthodique et rigoureuse de façon à vérifier continuité, isolement, 3P et boucle de terre, différentiel. Des kits contenant tous les équipements nécessaires sont proposés aux diagnostiqueurs : mesureur de continuité et d’isolement, de différentiel, de boucle de terre, de terre à piquets.
Il existe également des appareils tout-en-un plus pratiques à transporter. Des logiciels professionnels permettent de gérer plus facilement la saisie du rapport et peuvent aider à interpréter les mesures effectuées.
La durée de validité du Diagnostic électricité location est de 6 ans, soit le double du Diagnostic électricité vente. Les diagnostics réalisés dans le cadre d’une vente peuvent faire fonction de Diagnostic électricité location s’ils datent de moins de 6 ans.Une attestation de conformité portant sur une mise en sécurité ou une mise en conformité de l’installation électrique délivrée par un organisme agréé peut faire office de Diagnostic électricité location si elle a été établie depuis moins de 6 ans.En l’absence d’attestation, une déclaration de l’organisme agréé stipulant qu’il a bien visé une attestation de conformité pourra être présentée.
Comment se déroule
un diagnostic Électricité ?