Le gouvernement prévoit un renouvellement du DPE d’ici fin 2018

Lors d’un entretien accordé au magazine les Echos le 23 novembre dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a commenté les mesures phares de son plan de rénovation énergétique des bâtiments applicable d’ici à 2022. La lutte contre la précarité énergétique est au cœur de cette nouvelle politique, avec la rénovation annoncée de plus de 500 000 logements. Dans cette optique, Nicolas Hulot a indiqué que le DPE serait "renouvelé" d’ici fin 2018, de façon à devenir "plus fiable", sans apporter plus de précisions. Le sujet n’a d’ailleurs pas été repris lors de la présentation officielle de la feuille de route du gouvernement le lendemain.

Cette refonte du DPE pourrait être rendue nécessaire par le création d'un bonus-malus pour tous les logements, en fonction de leur niveau d'efficacité énergétique. Le ministre avait indiqué courant octobre que des mesures incitatives, telles qu'une modulation de la taxe foncière ou des droits de mutation, pourraient être basées sur les résultats du DPE. Si tel était le cas, il semblerait logique que le diagnostic soit rendu obligatoire pour tous les logements, même en l’absence de transaction immobilière. Rien n’est encore décidé puisque selon les deux ministres en charge du logement, Nicolas Hulot et Pierre Mazard, toutes les options possibles sont actuellement en cours d’étude. Les professionnels du diagnostic immobilier ne peuvent que rester très attentifs à ce projet, qui pourrait venir bouleverser l’exercice de leur profession dès l’année prochaine.

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