Le ministère de la Cohésion des territoires a fait part, le 27 novembre 2017, de son projet d’arrêté relatif au niveau de consommation énergétique autorisé pour les constructions de bâtiments à usage collectif ou leur extension. Celui-ci devait être abaissé à 50 kWh/m2 par an à partir du 1er janvier 2018, au lieu de 57,5 kWh/m2 actuellement, conformément à la RT 2012.
De façon à tenir compte à la fois des expérimentations en cours et des contraintes tant techniques qu’économiques, le ministère propose de maintenir la moyenne de consommation autorisée actuellement durant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Cette mesure intervient dans un contexte de préparation de la nouvelle réglementation carbone. Le projet d’arrêté peut être consulté sur le site du ministère. Le public est invité à exprimer son avis par message électronique adressé à qc1.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
