Contrôle visuel amiante

Le diagnostic Amiante des enrobés doit être réalisé avant tous travaux de voirie. Il est obligatoire et il n’a pas de durée de validité.

devis-commandes-icon
Votre devis diagnostic amiante en quelques minutes
Demandez votre devis en 4 étapes.
interne-icon-telechargement-amiante
image-ernobes-corner

Les obligations

Le contrôle visuel constitue un élément essentiel de la phase de réception d’un chantier de retrait de matériaux et produits amiantés (MPCA). Il concerne les éléments de la liste A présents dans tout ou parties des immeubles bâtis, ainsi que ceux de la liste B pour les bâtiments fréquentés ou occupés. Ce contrôle est recommandé, mais non obligatoire, pour les matériaux de la liste C.
L’objectif du contrôle visuel est de s’assurer que les travaux de retrait ont été correctement effectués. Un rapport est rédigé à l’issue de cette opération. Celui-ci doit être facilement compréhensible par le donneur d’ordre et rappeler les principes d’indépendance, d’intégrité et de transparence des différents acteurs concernés. L’opérateur doit être titulaire d’une certification avec mention.
Ce contrôle est obligatoire avant que les locaux soient restitués au propriétaire ou aux occupants. La non réalisation des contrôles visuels après travaux de retrait d’amiante est passible d’amendes. Celles-ci peuvent être aggravées et assorties de la responsabilité pénale en cas d’exposition à l’amiante du personnel ou des occupants.

Validité du diagnostic

Le contrôle concerne uniquement les surfaces traitées par le chantier de retrait, telles qu’elles sont énoncées dans le contrat établi entre le donneur d’ordre et le diagnostiqueur.
Ce diagnostic doit être réalisé avant, pendant et à la fin du chantier, avant l’intervention d’autres professionnels ou la restitution des locaux à ses occupants.
bg-video

Comment se déroule

un contrôle visuel amiante ?

01

Quel est le processus ?

Avant son intervention, l’opérateur doit pouvoir consulter tous les documents facilitant la réalisation du diagnostic. Le contrôle visuel comporte deux phases. Un premier examen s’effectue après les travaux de retrait, mais avant la dépose du confinement. Il est suivi par la réalisation de la mesure d’empoussièrement de première restitution. Un rapport de première étape, assorti le cas échéant d’un avis de non conformité, est transmis à l’entreprise de désamiantage.

02

Comment le diagnostic est-il réalisé ?

Après la dépose du confinement, l’opérateur procède à un second examen visuel minutieux, de façon à vérifier que les protections ne cachaient pas de MPCA résiduels. Des contrôles supplémentaires peuvent être menés jusqu’à la levée de la non conformité. Un rapport final est adressé au donneur d’ordre. Le contrôle s’effectue à l’aide d’accessoires et d’outils de vision : miroir, lampe torche rasante de forte intensité. L’échantillonnage par secteurs suit des règles bien définies.

La réglementation
Article R 1334-29-3 du Code de la Santé publique
Norme NF X46-021 du 21 juillet 2010 – Traitement de l’amiante dans les immeubles
immeubles bâtis- Mission et Méthodologie – Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits amiantés.
Cette norme est en cours de vérification par l’Afnor. Une version actualisée est attendue pour mai 2021
La validité

Le contrôle concerne uniquement les surfaces traitées par le chantier de retrait, telles qu’elles sont énoncées dans le contrat établi entre le donneur d’ordre et le diagnostiqueur. Le contrôle visuel n’a pas de durée de validité en soi, puisqu’il est inclus dans le processus de diagnostic amiante après travaux. Si des travaux de désamiantage supplémentaires sont nécessaires, la procédure reprend à son point de départ..