Amiante mesure d’empoussièrement

La mesure d’empoussièrement n’a pas de durée de validité spécifique.

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Les obligations
La mesure d’empoussièrement permet de mesurer avec précision la quantité de fibres d’amiante présente dans l’air ambiant. La VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) est de 5 fibres/litre d’air pour le public (Code de la santé publique) et de 10 fibres/litre d’air pour une journée de travail de 8 heures chez les professionnels (Code du travail).Le port d’un équipement de sécurité est obligatoire dès que le seuil de 5 fibres/l est dépassé.
La mise en oeuvre de la mesure d’empoussièrement intervient dans deux cadres distincts. Tout d’abord, elle intervient en corrélation avec le diagnostic technique amiante (DTA), dans le cadre de la surveillance périodique des matériaux de la liste A. Ce diagnostic est également obligatoire en cas de sinistre ou d’incendie sur un bâtiment amianté. Sa responsabilité incombe au propriétaire, copropriétaire ou syndic.

La mesure d’empoussièrement n’a pas de durée de validité spécifique. Dans le cadre d’un DTA ayant obtenu un Score 2, la mesure d’empoussièrement doit être réalisée dans les 3 mois après l’établissement du rapport. En cas d’obtention d’un Score 1, le DTA reste valable 3 ans, en l’absence de travaux ou sinistre pouvant libérer des fibres d’amiante. Si de tels événements survenaient, la mesure d’empoussièrement est à refaire.

Amiante mesure d’empoussièrement
Dans le cadre d’un chantier SS3 ou SS4, la mesure d’empoussièrement n’est valable que pour la durée de celui-ci.
Ce diagnostic doit être réalisé avant, pendant et à la fin du chantier, avant l’intervention d’autres professionnels ou la restitution des locaux à ses occupants.
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Comment se déroule

un diagnostic Amiante mesure d’empoussièrement?

01

La mesure d’empoussièrement s’effectue au moyen de pompes et ventilateurs répartis sur toute la zone à contrôler, conformément à la stratégie d’échantillonnage définie au préalable. Une mesure d’ambiance s’effectue de manière statique avec un débit de 7 litres/heure. Pour les mesures sur chantiers, cette opération est complétée par une mesure sur opérateur. Celle-ci s’effectue de manière mobile, avec un réglage sur 3 litres/heure.

02

Le prélèvement doit être réalisé par des techniciens habilités. Les échantillons sont transmis à un laboratoire agréé. Certains opérateurs disposent de leur propre laboratoire d’analyses. Le rapport final comporte plusieurs parties : stratégie de prélèvement, rapports de prélèvement, rapports d’analyse.

La réglementation
Comme la contamination à l’amiante concerne à la fois les professionnels et le grand public, la mesure d’empoussièrement relève du Code du travail et du Code de la santé publique.
Arrêté du 14 août 2012 – Conditions de mesurage, contrôle de la VLEP, critères d’accréditation
Décret N°2012-639 du 4 mai 2012 – Risques d’exposition amiante
Arrêté du 19 Août 2011 – Modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air
Décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques liés à à l’amiante.
Articles R1334-14 à R1334- 29 et R1337-2 à 1337-5 du Code de la santé publique
Article R.4724-14 du Code du travail
Normes NF EN ISO 16000-7, NF X 43-050 et NF X 43-269

La validité

La mesure d’empoussièrement n’a pas de durée de validité spécifique. Dans le cadre d’un DTA ayant obtenu un Score 2, la mesure d’empoussièrement doit être réalisée dans les 3 mois après l’établissement du rapport.