Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral.
Quel diagnostic ?
Le diagnostic repose en premier lieu sur un examen visuel général de tous les éléments pouvant abriter des termites. Ensuite, une attention particulière est portée sur certains éléments tels que : les dalles, les menuiseries, les revêtements (sol, plafond, murs), les plinthes, les charpentes, solives.
Quelles inspections ?
Le technicien inspecte également les abords de l’habitation : Arbres, Tas de bois, Clôtures.
Que faire si le diagnostic est positif ?
Lorsque le diagnostiqueur craint une présence des insectes en profondeur, il peut procéder à des poinçonnages ou des prélèvements grâce à un matériel approprié (poinçon, ciseau à bois, pinces).
Quel équipement ?
Le technicien peut également utiliser un stéthoscope ou un détecteur de mouvement ou de son pour détecter les insectes à l’intérieur du bois.
Un diagnostiqueur certifié
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Celui-ci doit être personnellement titulaire d’une certification en cours de validité. L’entreprise doit également avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle. Les justificatifs correspondants devraient obligatoirement être joints au diagnostic réalisé. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit les réclamer car sa responsabilité peut être engagée s’il fait procéder à un diagnostic par une entreprise ne disposant pas des compétences et critères légaux exigés.
Le rapport remis doit mentionner, outre les mentions obligatoires communes à tous les diagnostics, les moyens utilisés, les parties du logement qui ont été visitées et celles qui n’ont pas pu l’être et détailler les éléments infestés.
Si la présence de termites est détectée
De nombreux points d’entrées permettent aux termites de se propager dans une habitation : discontinuité de matériaux, percements pour les gaines et tuyaux, dalles fissurées, joints, seuils de porte, isolation thermique par l’extérieur.
Si la présence de termites a été détectée, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour effectuer une déclaration à la mairie de son domicile en utilisant le formulaire Cerfa n°12010*02. Pour les parties communes d’une copropriété, l’obligation de déclaration incombe au syndic.
Dans le cas où les insectes présenteraient un danger pour les habitants, le maire ou le préfet peuvent ordonner des travaux immédiats. Si le propriétaire s’y refuse, le maire peut faire procéder aux travaux d’office, aux frais du propriétaire, après autorisation du TGI.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Comment se déroule
un diagnostic de Termites ?