Décret logement décent : les associations en appellent au nouveau 1er ministre

A peine quelques semaines après sa nomination, le nouveau Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’être saisi d’un recours gracieux émanant d’associations œuvrant contre le logement indécent. Le décret du 11 mars dernier reste plus que jamais dans le collimateur de ces ONG qui l’estiment bien insuffisant pour remédier au problème des logements très énergivores.

Si la prise en compte de la performance énergétique des logements était une attente forte pour les associations, le texte final du décret du 11 mars ne pouvait que les décevoir. Les quatre organisations (Réseau Action Climat-France, Réseau pour la transition énergétique (Cler), Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement) estiment en effet que les critères d’évaluation sont flous et manquent d’ambition. Les logements mis en location doivent simplement être "protégés contre les infiltrations d'air parasites" et offrir une aération et une étanchéité à l’air suffisantes. Aucun critère de performance énergétique minimale n’a été fixé. Les propriétaires restent donc libres de louer des logements énergivores sans aucune obligation de travaux, ce qui va à l’encontre de la loi de transition énergétique. Dans la réalité, les locataires confrontés à ce problème n'ont pas les moyens de s'acquitter à la fois de leur loyer et de leurs factures énergétiques, ce qui aboutit à des coupures ou à des expulsions. C’est bien pour en finir avec cet état de fait que les associations demandent au Premier Ministre de réécrire totalement le décret définissant la notion de logement décent.

Partager l’article Partager l’article
Pour ne rien louper de vos obligations, abonnez-vous à notre newsletter