Diagnostic Plomb Avant Démolition

Diagnostic Plomb Avant Démolition

Le diagnostic Termites avant démolition est obligatoire lors d’une démolition dans tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. La durée de validité du diagnostic est de 6 mois. Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux.

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Les obligations

Le Diagnostic Plomb avant démolition (DPAD) est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1949 et les ouvrages d’art. Concernant les immeubles construits jusqu’en 1994, le diagnostic plomb est fortement préconisé par les pouvoirs publics, notamment pour les travaux destructifs.

Pour les bâtiments construits après cette date et jusqu’à 2003, des prestataires proposent une “Assistance technique Recherche du plomb dans les peintures avant démolition” afin d’aider les propriétaires et donneurs d’ordre à respecter leurs obligations légales vis-à-vis des travailleurs intervenant sur le chantier de démolition. Le risque plomb est d’autant plus difficile à évaluer que ses effets ne sont pas immédiatement visibles, les symptômes pouvant apparaître très longtemps après une exposition.

  • Le plomb a été employé dans le bâtiment sous différentes formes. Jusqu’en 1949, la peinture au plomb (céruse) et le plomb métallique dans les canalisations ont été massivement employés.
  • Jusque dans les années 70, le «minium de plomb» a été utilisé comme protection antirouille sur les surfaces métalliques.
  • D’autres dérivés ont également été utilisés comme pigment dans les peintures ou comme siccatifs.
  • Les pigments à base de chromates de plomb ne sont interdits que depuis mai 2015 et il est encore possible de trouver des peintures au minium.
  • La contamination par le plomb se fait par exposition (gaz, poussières, vapeur) ou digestive (eau).

Le diagnostic Plomb

L’analyse des risques réalisée à partir des diagnostics et les choix retenus seront annexés aux documents du chantier.

Si d’autres documents ont déjà été réalisés par rapport au risque plomb (CREP, DRIPP), cela ne dispense pas de la réalisation d’un DPAD qui est lui orienté sur la protection des personnes, notamment celle des travailleurs devant intervenir sur le chantier de démolition.

Le plomb a continué d’être utilisé sous diverses formes bien après 1949. C’est pourquoi les mesures de prévention sont essentielles et incombent aux propriétaires et maîtres d’ouvrages, aux coordonnateurs SPS (sécurité et de protection de la santé) et aux entrepreneurs. La réalisation d’un diagnostic avant démolition permet à chacun de respecter ses obligations par rapport à l’évaluation des risques professionnels, ceux-ci existant quel que soit l’âge du bâtiment concerné.

  • Une notice d’information jointe au rapport informe le client sur l’état du risque et sur les mesures de prévention recommandées.
  • Le rapport peut préconiser des mesures de confinement, de retrait ou de stockage à réaliser avant l’opération de démolition.
  • La limitation des poussières et des fumées toxiques est primordiale. Le déroulement du chantier devra respecter des méthodes précises concernant l’aménagement, la délimitation et l’isolement de la zone de travaux. Des règles sanitaires et d’hygiènes sont mises en place.

Comment se déroule
un diagnostic Plomb ?

01

Quel est le processus ?

Le diagnostic plomb avant démolition doit porter sur la totalité des matériaux. Il faudra bien sûr remettre au diagnostiqueur les plans des locaux avec des croquis, décrire précisément les travaux prévus et joindre les éventuels rapports antérieurs (CREP, DRIPP).

02

L’équipement ?

Le technicien utilise un spectromètre à fluorescence à rayons X. Celui-ci peut détecter la présence de plomb à travers les matériaux. Ce procédé permet d’identifier et de localiser les revêtements contaminés de façon très exhaustive et précise. Pour mener à bien son diagnostic, le technicien devra visiter tous les locaux concernés, pièce par pièce. Il déterminera quels sont les éléments ou revêtements pouvant contenir du plomb et l’état des surfaces. Il réalisera son rapport en s’appuyant sur une cartographie des matériaux ou bien une présentation des points de mesure.

03

Quels sont les éléments à contrôler ?

Le plomb métal peut se trouver dans les canalisation d’eau, les nappes isolantes, revêtements d’étanchéités, ornements. Les peintures plombifères ont été utilisées sur tout support (métal, ciment, plâtre, bois, faïence…).

04

Quelles conséquences ?

En l’absence de diagnostic, la démolition est impossible en raison des risques encourus par les salariés, le voisinage et l’environnement.

Le rapport remis doit être détaillé, comporter des croquis et présenter des conclusions.

Après ces travaux, des contrôles sont prévus (article L.1334-3) afin de vérifier la disparition des matériaux et de procéder à la mesure du niveau de contamination résiduelle. Les entreprises chargées de la démolition ne pourront intervenir qu’après ce constat.

La réglementation

En cas de manquement aux obligations de diagnostics, le propriétaire et le maître d’ouvrage peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagée, au titre de la mise en danger d’autrui et des risques environnementaux.

L4412-1 et R4412-1 à R4412-57, R4412-156 à 160 du Code du Travail – règles générales de prévention du risque chimique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Norme NF X 46 031 d’avril 2008 – analyse chimique des peintures

Article L 230-2 du Code du Travail, Principes généraux de prévention

Articles R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail sur la protection des travailleurs

Code de l’environnement Gestion des déchets contenant du plomb

La validité

La validité du diagnostic s’arrête avec la démolition.