Amiante la nouvelle norme NF X46-020

Les professionnels du diagnostic immobilier attendaient avec impatience la publication d'une nouvelle version de la norme relative aux repérages amiante. La version parue le 18 juillet 2017 prend en compte toutes les évolutions techniques et réglementaires. Son entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2017.

Cette nouvelle version de la norme NF X46-020 remplace la version existante qui datait de décembre 2008. Pour plus de clarté, il est possible de recourir à un comparateur de versions tel que celui proposé par l’Afnor. Les objectifs de ce document restent inchangés :

• Méthodologie et modes opératoires des repérages
• Eléments devant figurer dans les rapports de diagnostics
• Rôle des différents acteurs : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, opérateurs

La norme NF X46-020 intègre quelques nouveautés :

• Une définition plus précise des responsabilités de chacun au regard des évolutions législatives
• Les critères selon lesquels l’opérateur peut conclure à l’absence ou à la présence de matériau amianté suivant les cas de figure rencontrés
• La mise en oeuvre des ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage) qui permettent de simplifier et d'optimiser le repérage et de réduire, le cas échéant, le nombre de prélèvements
• Une description très complète des méthodes de sondages et de prélèvements suivant le type d’ouvrage
• Des précisions concernant les techniques de sondages : définition, méthodes, outils dont la technologie Phazir (spectrométrie infrarouge).

Les évolutions récentes du code du Travail ont eu des répercussions importantes sur la réalisation des diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition, notamment par l’adoption de l’article R. 4412-97. La norme NF X46-020 ne concerne que le premier domaine d’activité visé par cet article, à savoir les immeubles bâtis et les travaux publics. Les 5 autres domaines d’activités qui entrent dorénavant dans le champ d'application de la réglementation amiante feront l’objet de normes ultérieures.

Jusqu’au 1er octobre 2017, les opérateurs de repérage pourront continuer d’utiliser la version 2008 de la norme amiante. En ce qui concerne les marchés publics, ceux-ci devront être basés sur la nouvelle version pour les parties de marché réalisables après le 30 septembre.

La rédaction de cette nouvelle norme s'est accompagnée d'un grand travail de concertation avec les acteurs concernés. Le dépouillement des commentaires déposés lors de l'enquête publique a pris plusieurs mois. La DGT (Direction générale du Travail) avait fait usage de son droit de veto car elle avait noté des points de discordances entre le projet de norme et les obligations incombant aux donneurs d'ordres. Elle avait également souhaité que la recherche d'amiante avant travaux soit rendue systématique, ce qui est maintenant le cas après modification du code du Travail.