Le diagnostic Termites parties communes est obligatoire pour tout immeuble situé dans une zone termitée. Celui-ci, concernant uniquement les parties communes de l’immeuble. Le diagnostic a une durée de validité de 6 mois.
Qui réalise le diagnostic ?
Certains experts immobiliers ou architectes proposaient de réaliser eux-mêmes ce diagnostic. Depuis 2007, seul le recours à un diagnostiqueur certifié par le Cofrac garantit une couverture juridique complète. L’agrément est valable 5 ans.
Quelle réglementation ?
Les justifications d’assurance responsabilité civile et de certification doivent être jointes au devis. En aucun cas le diagnostiqueur ne doit avoir un lien avec une quelconque entreprise susceptible d’effectuer des travaux. La réglementation est très stricte sur ce point. Les diagnostiqueurs certifiés doivent présenter au client “des garanties de compétence, d’indépendance et d’impartialité”.
Qu’elle est la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs ?
Un arrêt du 8 juillet 2015 de la Cour de cassation va dans le sens d’un renforcement de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs. Si le diagnostic n’a pas été réalisé dans les règles de l’art et conformément aux normes, le diagnostiqueur ayant fourni un état parasitaire erroné est tenu d’indemniser l’acquéreur du bien du montant des travaux liés aux dégâts causés par les termites.
Quels sont les composants à évaluer ?
Les termites commencent généralement à attaquer les bâtiments par le bas. Ils traversent les maçonneries pour se nourrir de la cellulose présente dans le bois (poutres, charpente, plancher). Toutes les essences de bois peuvent subir des attaques de termites sauf quelques bois exotiques qui peuvent montrer une résistance durable mais non-totale.
Quel équipement ?
Les bois infestés sont examinés de façon minutieuse, y compris à la loupe. Le diagnostiqueur peut évaluer l’étendue de l’attaque au moyen d’un poinçon et éventuellement faire procéder à des analyses d’échantillons en laboratoire. Pour les endroits inaccessibles, un détecteur de bruits ou de mouvements peut être utilisé. Seule l’observation directe de termites peut établir avec certitude la présence de termites.
En quoi consiste le rapport ?
L’expert doit ensuite rédiger un rapport conforme à la réglementation. L’état parasitaire relatif à la présence de termites doit indiquer les parties de l’immeuble qui ont été visitées et celles qui sont restées inaccessibles en précisant la cause de l’empêchement. Le rapport doit lister les éléments sains et les éléments infestés. Il doit également être fait mention des facteurs pouvant favoriser une infestation : humidité, type de construction. Le rapport est daté et signé.
Le diagnostic termites parties communes a une durée de validité. de 6 mois
Comment se déroule
un diagnostic Plomb ?