Le diagnostic électricité est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier à usage d’habitation dont l’installation électrique à plus de 15 ans. La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Dès l’entrée en vigueur du diagnostic électricité pour la location, la responsabilité du propriétaire sera engagée lors de la mise en location du logement. Il faudra procéder au diagnostic de façon à dégager toute responsabilité en cas de problème.
Qui réalise le diagnostic ?
Le diagnostic doit être réalisé par un opérateur agréé bénéficiant d’une assurance professionnelle. L’agrément est délivré pour 5 ans après passage d’un examen théorique et pratique.
Qu’est-ce qui est contrôlé ?
Il choisit des points de contrôle et procède à un examen visuel ainsi qu’à des essais et des mesures. Tous les éléments sont pris en compte, du disjoncteur aux socles de prise de courant et aux bornes d’alimentation des matériels fixes (radiateurs, chauffe-eau, etc.).
Les normes de sécurité ?
Le diagnostiqueur doit vérifier que l’installation électrique est en adéquation avec les caractéristiques du réseau et qu’elle respecte les normes de sécurité. L’inspection ne porte que sur les éléments visibles et visitables de l’installation.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le technicien inspecte les parties privatives du logement et ses dépendances. Ce qui inclut les parties à usage d’habitation (cuisine, salon, chambre, salle de bain) et les autres locaux tels que le garage, la terrasse ou la piscine. Le technicien ne doit pas déplacer les meubles ni démonter l’installation, en dehors du capot du tableau électrique.
Repérage des matériels présentant des risques
Le rapport doit mentionner les matériels électriques inadaptés, vétustes ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.
Le rapport doit permettre de lister les anomalies éventuelles. Le vendeur n’est pas obligé de procéder aux travaux, mais l’acquéreur peut en tenir compte pour faire baisser le prix.
Un bilan de son installation tous les 10 ans
Si le vendeur fait procéder aux travaux, il lui est conseillé de s’adresser à un installateur-électricien qualifié qui lui fournira une attestation de conformité, visée par le Consuel ( Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité ).
En dehors de toute vente, l’association Promotelec conseille de faire procéder à un bilan de son installation électrique tous les 10 ans ou au moindre doute sur sa sécurité.
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Comment se déroule
un diagnostic Électricité ?