En quoi consiste le diagnostic avant vente habitation ?
Un diagnostiqueur compétent et certifié se déplace dans votre bien pour l’expertise. A l'issue du rendez-vous, le diagnostiqueur vous fait un compte rendu de visite et vous explique les différentes anomalies.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT), qui sera annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique de vente, sera disponible dans votre espace client dès le lendemain de la visite.
| VENTE Appartement ou maison
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Location Appartement ou maison
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VENTE Bureaux ou commerces
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Location Bureaux ou commerces
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Parties Communes | Annexes (Box, cave, place de parking, etc.)
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| Amiante | ||||||
| plomb | ||||||
| termite | ||||||
| DPE | ||||||
| Loi Carrez | ||||||
| Loi Boutin | ||||||
| Électricité | ||||||
| Gaz | ||||||
| ERP | ||||||
| Assainissement |
| Amiante | ||||||
| plomb | ||||||
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| DPE | ||||||
| Loi Carrez | ||||||
| Loi Boutin | ||||||
| Électricité | ||||||
| Gaz | ||||||
| ERP | ||||||
| Assainissement |
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le constat doit mentionner si des matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante (Liste A et B) sont présents ou non. Dans l'affirmative, leur localisation et leur état de conservation doivent être mentionnés
3 ans en présence d’amiante (illimité en cas d’absence). Tout diagnostic réalisé avant le 1er janvier 2013 est à renouveler, qu’il soit positif ou négatif.
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté. Ces insectes dit xylophage se nourrissent de la cellulose contenue dans le bois.
Le diagnostic Termites vise à informer sur leur présence ou non. Il sera annexé à l’acte de vente.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois
Le diagnostic Plomb ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tous les immeubles ou parties d'immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Le constat doit obligatoirement être inclus dans le DDT (Dossier de diagnostics techniques) annexé à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique. La recherche de plomb s’effectue au moyen d’un appareil à fluorescence X. Cet appareil permet de détecter le plomb même recouvert sous plusieurs couches de revêtements plus récents.
La validité du diagnostic plomb est d’une durée d’un an, sans limite si le diagnostic est négatif.
Le diagnostic Loi Carrez, certificat de superficie, est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier en lot de copropriété.
Le Diagnostic Loi Carrez, instauré en juin 1997, permet de certifier la surface privative des lots de copropriété de plus de 8 m2. L’attestation de superficie sera annexée à l’acte authentique de vente.
La validité du mesurage de la surface privative Loi Carrez est sans limite, sauf en cas de modification de la consistance du lot.
Le DPE est obligatoire pour tous les types de bâtiments, quelle que soit leur destination. Ce diagnostic prend en considération l’enveloppe et les menuiseries extérieures, l’isolation, l’orientation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant la mise en vente.
Depuis la dernière modification de juillet 2021, le DPE prend en compte désormais 5 postes (Chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaire)
La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.
Le diagnostic d'assainissement collectif concerne tous les biens proposés à la vente. Il permet de vérifier et schématiser votre installation existante, la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales dans les parties privatives.
Dans le cas d’une non conformité un délai est accordé pour faire les travaux.
La validité du diagnostic assainissement est de 3 ans.
L’ERP informe le futur propriétaire, d’un terrain ou d’une construction, sur les risques ou pollutions auxquels le bien est exposé. La liste des communes concernées est établie et mise à jour par un arrêté du préfet du département.
La validité de ce document est de 6 mois.
Depuis 2009, les biens immobiliers à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic électricité avant vente. Celui-ci sera annexé à l’acte de vente. Plusieurs points de contrôle sont vérifiés suivant le fascicule FD C 16-600.
La validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Le Diagnostic Gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour les ventes de biens immobiliers dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Le diagnostic doit être annexé à l’acte de vente.
Plusieurs points de l’installation intérieure sont à vérifier, et dans le cas de présence d'anomalie, celle-ci est classée en fonction de son niveau de gravité.
La validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
