La directive SEVESO 3 du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses entre en vigueur le 1er juin 2015. Elle est amenée à remplacer la directive SEVESO 2 et à aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015.

Les premières directives SEVESO avaient pour objet de lister les substances ou mélanges dangereux afin d’identifier et prévenir les risques d’accidents majeurs liés à certaines activités industrielles.
Les sites utilisant ces produits dangereux sont classés SEVESO et doivent en conséquence se plier à des mesures et procédures spécifiques de sécurité.
La directive SEVESO 3 du 4 juillet 2012 est amenée à remplacer la directive SEVESO 2 et à aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015. Ce règlement établit de nouvelles méthodes de classification des substances et il crée de nouvelles dénominations de dangers.
Le règlement CLP comme nouveau référentiel.
En réalité, le règlement CLP a permis d’adapter le droit de l’Union européenne à la nouvelle classification internationale des substances chimiques des Nations unies. S’il est vrai que ce nouveau système de classification était déjà obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2010, il le devient pour les mélanges qu’à compter du 1er juin 2015.
Le règlement CLP définit seize classes de dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, etc.), contre seulement cinq distingués par le système précédent. Une classe supplémentaire de dangers pour la santé soit dix classes contre neuf précédemment et deux classes de danger pour l’environnement.
De plus, des modifications de terminologie sont également intervenues. En effet, le terme « mélange » remplace désormais celui de « préparation », tandis que les mentions de danger en « H » remplacent les phrases de risque en « R ».
Dès lors, l’entrée en vigueur du règlement suppose une modification des fiches de données de sécurité (FDS) et un réétiquetage de l’ensemble des mélanges dangereux au 1er juin.

Quel impact sur le diagnostic ERNMT ?
Le diagnostic ERNMT a pour principal objectif d’informer de la situation d’un bien immobilier au regard des risques naturels, miniers et technologiques auxquels il peut être exposé.
Dès lors, la nouvelle directive présente certains impacts sur le diagnostic ERNMT dans la mesure où le risque technologique est principalement lié à la présence à proximité d’activités industrielles des établissements classés « SEVESO ».

En effet, le nouveau référentiel du règlement CLP a pour conséquence la modification du champ d’application de la directive puisque certains établissements seront désormais classés « SEVESO » et d’autres sortiront du champ de la directive.
Il faut noter que sur les 1200 établissements que comptent la France, 200 d’entre eux environ sont directement concernés par ces changements.

Pour consulter la directive 2012/18/ SEVESO 3 du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses cliquez ici.