Diagnostics immobiliers Archives - Diagmania
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Diagnostics immobiliers

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Le nouveau décret n° 2015-114 du 2 février 2015  a modifié l’article R. 129-13 du Code de la construction et de l’habitation  pour prendre en compte la loi ALUR  du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et transférer  la responsabilité d’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)  de  l’occupant au propriétaire. L’occupant  a seulement la charge d’assurer l’entretien de l’installation.

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L’encadrement des loyers à Paris constitue en réalité l’une des mesures phares de la fameuse Loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014. Le décret d’application publié le 12 juin 2015 prévoit un plafonnement des loyers mis en location ainsi qu’une baisse des loyers jugés excessifs et ne devrait pas pleinement satisfaire les locataires et propriétaires Parisiens qui devront s’y faire rapidement puisque la mesure entrera en vigueur le 1er août 2015.
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La Cour d’appel d’Orléans confirme le « préjudice d’anxiété et de bouleversement de la qualité de vie » des anciens salariés d’Everite ayant travaillé plusieurs années au contact de l’amiante mais n’ayant pas encore développé de maladie.

La Cour a estimé  que « la sévérité et la gravité des affections liées à l’amiante, qui sont parfaitement connues, la probabilité avérée de développer une de ces pathologies et la connaissance de leur issue, et particulièrement du taux de mortalité, qui affecte l’espérance de vie, sont indiscutablement la cause pour le salarié, qui se sait contaminé par l’inhalation d’amiante, d’une angoisse et d’une inquiétude permanente de déclarer à tout moment et à plus ou moins brève échéance une telle maladie et de devoir y faire face« .

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La directive SEVESO 3 du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses entre en vigueur le 1er juin 2015. Elle est amenée à remplacer la directive SEVESO 2 et à aligner la liste des substances concernées par la directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel d’ici au 1er juin 2015.

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Une récente étude du 16 avril 2015 réalisée par le Crédit Agricole SA démontre clairement que le marché de l’immobilier retrouve de l’attractivité. Une baisse des prix ainsi que des taux d’intérêt, confortée par une conjoncture économique plus favorable et une amélioration du moral des ménages français sont autant d’éléments qui confirment bien une nette reprise de l’immobilier d’ici 2017.

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