Diagnostic immobilier vente - Diagmania
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Diagnostic avant vente

Une obligation technique pour chaque transaction.

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente.

diagnostic-vente Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Ce do¬ssier doit obligatoirement être annexé lors d’une promesse de vente (d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixte d’habitation et professionnel) et également lors de la signature chez le Notaire.
Les diagnostics immobiliers doivent être rédigés par un professionnel. Chaque diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et qui doit avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Il est toujours conseillé de faire réaliser l’ensemble des diagnostics en amont du compromis de vente afin de pouvoir les soumettre aux candidats acquéreurs : cela les renseigne utilement, et leur permet de faire une offre d’achat réfléchie et rend donc la visite plus pertinente.

IMPORTANT : La vente ne peut se réaliser sans la fourniture par le vendeur des diagnostics immobiliers obligatoires.

Pour connaître d’avantage vos obligations en matière de diagnostics immobiliers, cliquez ici

Comment déterminer les diagnostics obligatoires ?

Tous les diagnostics obligatoires concernant votre bien sont regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). C’est ce dernier qui devra être annexé au compromis de vente puis à l’acte authentique si la vente se conclue.

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Quels sont les diagnostics immobiliers avant vente?

Voici la liste des diagnostics techniques obligatoires à réaliser en fonction de différentes informations. Il faut notamment tenir compte de l’année de construction du bien, du type du bien, de sa localisation…etc.

vente-valideEn cas de vente d’un appartement ou maison individuelle :

Le vendeur doit obligatoirement tenir à disposition de tous les candidats acquéreurs un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE doit donc toujours avoir été réalisé avant d’organiser les visites du bien
Le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit impérativement être mentionné dans l’annonce de vente. Cette information est obligatoire depuis le 1er janvier 2011

L’ensemble de ces diagnostics ainsi que les attestations de compétence, l’attestation d’assurance et l’attestation sur l’honneur prennent la forme d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit obligatoirement être annexé dès le compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente.

Si vous êtes en copropriété, il faut prévoir en plus des diagnostics cités ci-dessus :

Remarque :

notcheckedTermites : le diagnostic termites concerne uniquement les communes dans lesquelles un arrêté préfectoral détermine la présence de termites.
Pour savoir si vous vous situez dans une zone infestées cliquez ici.
notcheckedPlomb : Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) ne concerne que les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.