Diagnostic immobilier location - Diagmania
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Diagnostic avant location

Pour une location sans surprise.

Les diagnostics immobiliers obligatoires avant location

diagnostic-locationSi vous êtes propriétaire et que vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier, la loi vous impose d’annexer au contrat de location  un certain nombre de diagnostics immobiliers.

La fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires permettent d’éclairer le consentement du locataire et d’éviter au propriétaire bailleur d’éventuels litiges.

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un professionnel certifié  compétent et habilité par un organisme spécialisé accrédité COFRAC.

IMPORTANT : Il est interdit de louer son bien sans que les diagnostics obligatoires ne soient annexés au contrat de location

Pour connaître davantage vos obligations en matière de diagnostics immobiliers, cliquez ici.

Quels sont les diagnostics concernés par la location ?

Tous les diagnostics obligatoires concernant votre bien sont regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). C’est ce dernier qui devra être annexé par le bailleur au contrat de location.

Remarque :

Le diagnostic Plomb : Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) ne concerne que les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

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location-valideLe dossier de diagnostic technique (DDT) comprend :

  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques : indiquant si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques.
  • Diagnostic Amiante : Consiste à rechercher et à identifier tout type de produit ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante
  • Diagnostic Plomb : Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est supérieur à 1mg/ plomb/ cm².
  • Diagnostic de Performance Energétique : qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage.

En plus de ces 4 diagnostics, le bailleur doit fournir au locataire le certificat attestant de la surface habitable du logement :

Loi Boutin :Le diagnostic loi Boutin détermine et certifie la surface réelle d’un logement mis en location.