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Diagnostic Plomb

Le saturnisme, la maladie du plomb…

L'Obligation d'un diagnostic plomb

En cas de vente ou location de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb fourni par le vendeur (ou le bailleur lorsqu’il s’agit d’une location), est obligatoirement annexé à la promesse de vente (ou au contrat de bail pour une location).

A défaut de CREP dans le contrat de location La responsabilité pénale du bailleur peut être engagée en cas de non-respect de ses obligations.

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé (1 mg/cm²), le propriétaire a des obligations de travaux. Il doit procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Il doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné.

Les travaux consistent à supprimer le risque d’exposition au plomb. En recouvrant la surface à traiter ou à supprimer définitivement le revêtement contenant du plomb.
Les travaux ont pour but de recouvrir les surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable (du papier peint vinyle, par des plaques de plâtre, du lambris…). Ou de remplacer les éléments dégradés (les plinthes, les portes, les fenêtres, volets…) ou un décapage de surface à traiter pour retirer définitivement la peinture contenant le plomb.

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Durée de validité du diagnostic plomb

1 an : pour une vente
6 ans : pour une location

Néanmoins, si l’expertise démontre que la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire, le diagnostic n’a pas de limite de validité.

Comment se passe un diagnostic Plomb ?

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui permet de «radiographier» les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Ce diagnostic porte aussi sur les revêtements intérieurs (plinthes, murs, plafonds, portes), qu’extérieurs au logement (volets, portail,…).
Il a pour objet d’identifier les supports comportant une présence de plomb et d’en évaluer l’état de conservation. Son élaboration comprend un repérage des éléments de construction présentant des peintures à base de plomb et une évaluation de l’état de conservation de ces peintures.
Le résultat du diagnostic est positif lorsqu’il existe une accessibilité au plomb résultant de la présence de surfaces dégradées avec une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm2 ou à 5 mg/g ou à 1,5 mg/g.

Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb, particulièrement dangereuse pour la santé des enfants et des femmes enceintes. Il fut inscrit au début du XXème siècle dans le premier tableau des maladies professionnelles.
Ces effets se produisent surtout au niveau du système nerveux, de la moelle osseuse et des reins.

Les travaux consistent à supprimer le risque d’exposition au plomb. En recouvrant la surface à traiter ou à supprimer définitivement le revêtement contenant du plomb. Les travaux ont pour but de recouvrir les surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable (du papier peint vinyle, par des plaques de plâtre, du lambris…). Ou de remplacer les éléments dégradés (les plinthes, les portes, les fenêtres, volets…) ou un décapage de surface à traiter pour retirer définitivement la peinture contenant le plomb.

Les travaux peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction ainsi que les opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée, celle-ci devra prendre toutes les dispositions pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb.

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SUR QUELS ÉLÉMENTS PORTE LE DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 et concerne les biens qui sont mis à la vente ou à la location.

Le diagnostic immobilier concerne aussi les maisons les parties communes d’un immeuble d’habitation (Exemple : le logement affecté à une boutique) construis avant le 1er janvier 1949.

ÉTAT DES RISQUES D’ACCESSIBILITÉ AU PLOMB

Il a pour objet d’identifier les supports comportant une présence de plomb et d’en évaluer l’état de conservation. Son élaboration comprend trois étapes :

  • Un repérage des éléments de construction présentant des peintures à base de plomb
  • Une évaluation de l’état de conservation de ces peintures
  • L’état des risques à annexer aux actes de vente doit dater de moins d’un an

Réglementation

  • Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier. Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation, et sur les parties communes construit avant le 1er janvier 1949.
  • La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 aout 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet. Pour la mise en location d’un bien immobilier (partie privative) cette obligation existe depuis le 12 aout 2008.
  • Le diagnostic plomb vise à identifier toute présence de peinture au plomb, sa concentration, son état de dégradation et l’état du bâtit. Ces éléments permettent de déterminer s’il y a exposition au plomb, c’est à dire un risque pour la santé des occupants.
  • Il a pour objectif de déterminer s’il existe un risque d’intoxication pour les mineurs habitant ou fréquentant régulièrement l’immeuble.
    Le plomb peut être nocif pour les personnes de tout âge. Il peut provoquer différentes atteintes sur la santé. Le saturnisme ou intoxication au plomb.