Diagnostic Plomb avant travaux : Commande & devis en ligne
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Diagnostic Plomb avant démolition

Le plomb est dangereux pour la santé, alors faites le diagnostic!

Obligation

plomb-demolition
Afin d’assurer la sécurité des professionnels du bâtiment lors des travaux, pour un bien construit avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition.

Les dégradations des peintures, les revêtements muraux rendent le plomb accessible et engendrent des risques pour la santé notamment à l’occasion de travaux de décapage de peinture au plomb. Pour que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions, Il est recommandé par les Pouvoirs Publics pour tous travaux tels que réhabilitation, rénovation, démolition…

Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.

Si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment sont soumises à une pollution par le plomb du fait de l’absence d’informations sur le risque. La responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.

Durée de validité du diagnostic plomb avant travaux ou démolition   

Diagnostic plomb avant travaux : Durée illimitée en l’absence de plomb.

Diagnostic plomb avant démolition : La validité du diagnostic s’arrête avec la démolition

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Comment se passe un diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

amiante-demolitionLe repérage des peintures au plomb avant le début d’un chantier est voué à protéger les intervenants sur site, l’environnement et à définir le trajet des déchets plombés à l’issue du chantier. DIAGMANIA vous accompagne pour la réalisation de ce repérage ainsi que dans l’accompagnement des résultats du dossier afin que vous puissiez finaliser votre chantier dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.

Le diagnostic Plomb avant travaux est une recherche de plomb dans les revêtements d’un bâtiment. Il s’effectue pour tout type de bâtiment (habitation, locaux professionnels, industriels…) et il est recommandé avant tout type de travaux tels que réhabilitation, rénovation, démolition…

Le but d’un diagnostic plomb est de déterminer la teneur surfacique en plomb total de tous les revêtements qui sont concernés par des travaux. Ce diagnostic contient une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits et une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

A qui sert le diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

Ce diagnostic sert à protéger tous les travailleurs susceptibles d’être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux. Diagmania vous garantit un diagnostic efficace en vous fournissant un rapport clair et complet signalant la teneur de plomb si elle existe avec la localisation précise dans le bâtiment.

Contenu du rapport

Si le rapport est positif, il devra être transmis au maître d’ouvrage ou au propriétaire de l’immeuble afin de prendre les précautions nécessaires pour protéger ces travailleurs et assurer le bon fonctionnement des travaux.
Tout maître d’ ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l’évaluation des risques liés à son bâtiment ou ses locaux en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.

Les risques en cas d’absence de diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Si les diagnostics avant travaux ou démolition n’ont pas été réalisés par le propriétaire, Ce dernier sera empêché de procéder aux travaux ou à la démolition ; il devra alors prendre les mesures indispensables à la protection des travailleurs, du voisinage et de l’environnement.

Ces mesures d’analyses, de confinement, de retrait et de stockage devront être programmées avant intervention et induiront des dépassements de délai et de budget.

Contenu et rédaction du rapport

Le rapport doit identifier et localiser l’ensemble des revêtements et des peintures susceptibles de contenir du plomb.

Dans ce sens, le rapport doit contenir les données suivantes :

  • Description de la zone ou des éléments diagnostiqués
  • Identification et localisation de l’ensemble des éléments recouverts par des revêtements ou des peintures susceptibles de contenir du plomb
  • Calcule des concentrations surfaciques des revêtements et des peintures contenant du plomb
  • Description de l’état de conservation et de dégradation des revêtements et des peintures contenant du plomb
  • Définir les exigences de protection en cas de travaux.

Règlementation

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb. L’arrêté décrit les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition a pour objectif de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

L’arrêté introduit l’obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé.
Références : le présent arrêté est pris pour l’application des articles L. 1334-5 à L. 1334-10 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du code de la santé publique. Il remplace l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.
Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est obligatoirement conduit par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour ces activités.