En quoi consiste le diagnostic avant travaux ?
Le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets imposent avant tous travaux un diagnostic technique permettant la mise en évidence la présence ou non d'amiante, plomb dans la peinture et de termites. Un traitement spécifique sera mis en place en cas de résultats positifs
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Le DAAT (diagnostic amiante avant travaux) est obligatoire lors de travaux pour tout immeuble bâti, y compris la maison individuelle, appartenant à une personne privée ou publique dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est à refaire avant le début de toute intervention de travaux
Le DAAT n’a pas de durée particulière. Celui-ci devra être renouvelé avant le début de toute intervention de travaux. En cas de résultat positif, des précautions particulières doivent être prises lors des travaux (intervention en sous section 4 pour des interventions ponctuelles ou en sous section 3 pour des travaux de désamiantage).
Le diagnostic Termites avant travaux est obligatoire à l'occasion de travaux sur un bien situé dans une zone contaminée et délimitée par un arrêté préfectoral. Les matériaux avec présence de termites doivent être traités et brûlés sur place.
La durée de validité du diagnostic est de 6 mois. Il doit être réalisé au plus tard un mois avant le début des travaux.
Le diagnostic Plomb avant travaux est obligatoire lors de travaux pour tout immeuble bâti y compris une maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il est à refaire avant le début de toute intervention de travaux.
Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée particulière. Celui-ci devra être renouvelé avant le début de toute intervention de travaux. En cas de résultat positif, des contrôles réguliers pourront être demandés.
