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Diagnostic Installation Gaz

Diagnostiquer son installation gaz c’est éviter les risques d’incendies

L'Obligation d'un diagnostic GAZ

A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit obligatoirement être diagnostiquée en cas de vente.
Toutefois, dans le cas d’une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par ce certificat de conformité.

L’état de l’installation intérieure de gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans avant l’acte de vente (compromis ou acte définitif).

Si un diagnostic gaz conforme est fourni lors de la transaction, le vendeur se verra exonéré de la garantie pour vice caché. Si le propriétaire ne présente pas de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d’un logement, il encourt des sanctions civiles (généralement la mise en conformité de l’installation existante).

L’objectif du diagnostic gaz est de vérifier les installations intérieures de gaz afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en risque la vie des personnes. Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des incendies, des explosions et des intoxications au CO pouvant être mortelles.

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Durée de validité du diagnostic gaz   

3 ans : pour une vente

Comment se passe un diagnostic Gaz ?

Un diagnostiqueur se déplace pour contrôler toutes les installations qui se trouvent dans le bien. L’expertise consiste à contrôler visuellement et à vérifier par des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants.

L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l’installation. Il n’y a pas de démontage des appareils. Le rapport liste, le cas échéant, les anomalies identifiées et préconise des travaux de réparation.

Il contrôle toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude faisant partie de l’installation intérieure de votre logement.L’expertise concerne  les chaudières et les chauffe-eau, les appareils de cuisson desservis par une installation fixe, la tuyauterie fixe, les raccordements,  la ventilation
(les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic).

Du circuit de gaz et de débit des appareils, et à l’aide d’un analyseur la teneur en monoxyde de carbone générée par ces équipements.

Les risques liés au Gaz

L’objectif du diagnostic gaz est de vérifier les installations intérieures de gaz afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en risque la vie des personnes. Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des incendies, des explosions et des intoxications au CO pouvant être mortelles.

Les accidents dus aux installations gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d’un nombre important de victimes. La vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des facteurs de risque : 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures.

Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.
Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ?

Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :

  • Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré.
  • Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement.
  • Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel
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Les anomalies détectées par le diagnostiqueur sont présentées en 3 catégories :

  • Les anomalies de type A1
  • Les anomalies de type A2
  • Les anomalies de type DGI

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A1

En cas de présence d’anomalies de type A1, le diagnostiqueur doit signaler et localiser les anomalies correspondantes au propriétaire et lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées.
Il doit lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A2

En cas de présence d’anomalies de type A2, le diagnostiqueur doit signaler et localiser les anomalies correspondantes au propriétaire et lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées.
Il doit lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type DGI

En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur doit, sans délai interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation.
En cas de coupure générale il doit en informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac).
En cas d’anomalies détectées par le diagnostiqueur, le propriétaire n’a pas l’obligation de  réaliser les travaux (excepté pour les DGI).
Le diagnostic de l’installation gaz a pour but d’informer le futur acquéreur.
Ce dossier est à annexer à la promesse de vente.

Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ?

Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :

  • Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré.
  • Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement.
  • Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel

Réglementation

En application des articles L.271-6, R.271-1 à R.271-4 et R.134-6 à R.134-9 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 2 de l’arrêté du 02/08/1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments.
Décret no 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
L’arrêté du 24 août 2010 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.

Selon norme NF P45-500 de mars 2010 : Etat des installations intérieures de gaz

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