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Diagnostic de Performance énergétique – DPE

Economisez de l’énergie et polluer moins.

L'Obligation d'un diagnostic DPE

Le diagnostic de performance énergétique accompagne obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente. Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit également être fourni par le propriétaire d’un logement mis en location (annexé au contrat de location lors de la signature de celui-ci).

Le DPE est destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre, Le DPE est résumé sous forme de deux étiquettes hautes en couleur.

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Commande et devis en ligne



Diagnostic PackDiagnostic à l'Unité

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Durée de validité du DPE   

10 ans : pour une vente   -10 ans : pour une location

Comment se passe le Diagnostic De Performance Énergétique (DPE) ?

Le diagnostiqueur se déplace dans le bien à expertiser. Sur place il évalue la consommation énergétique et les émissions de votre bien immobilier. Sont pris en compte : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation. Le nombre d’occupants, le climat local et l’isolation sont aussi comptabilisés.
Pour les appartements avec une installation de chauffage et de production d’eau chaude collective, les calculs de consommations réelles se font sur la base de décomptes de charges ou de relevés des consommations.
Le DPE est un descriptif du logement et de ses équipements, avec une estimation de la consommation annuelle d’énergie (en kWh/m2 par an) et de leurs coûts afin de mieux évaluer la facture à payer.

Le diagnostic de performance énergétique a pour but d’informer :
puce_orgl’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur.

puce_org De plus, le résultat du DPE n’entraîne pas l’obligation de faire des travaux, Il a pour but d’inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

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Les étiquettes

Le logement est classé sur deux étiquettes « énergie » et « climat » ayant des échelles de référence allant de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES), comme pour l’électroménager.

Sur l’étiquette « énergie », la performance en termes de consommation annuelle d’énergie primaire est indiquée en kWh par m² et par an, et en euros. Sur l’étiquette « climat », la performance en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES) est exprimée en kg équivalent CO2 par m² et par an. Ce sont  les activités humaines qui modifient la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère.

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Recommandations du diagnostic immobilier

Le diagnostic de performance énergétique doit, en plus d’analyser le potentiel énergétique d’un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier.
Visant également à augmenter le pouvoir d’achat des ménages, ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l’on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d’énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeurs allant de A à G).

Réglementation

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Le décret paru au J.O. du 30 Décembre 2010 concerne les professionnels de l’immobilier comme les particuliers désireux de vendre ou de louer leur bien.
Depuis le 1er Janvier 2011 le classement de la performance énergétique doit obligatoirement être mentionné dans les annonces immobilières que ce soit pour de la location ou de la vente d’un bien (Décret d’application 2010-1662, publié au JO du 30 décembre 2010 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2011).
Le D.P.E est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments existants, couverts et clos, neufs ou anciens à l’exception:
  • Des lieux de culte
  • Des bâtiments à usage principal agricole, industriel ou artisanal (s’ils ne nécessitent pas une grande énergie pour le chauffage, l’E.C.S. (eau chaude sanitaire), ou le refroidissement)
  • Les monuments historiques
  • Des constructions provisoires de 2ans ou moins et les bâtis indépendants dont la surface hors d’œuvre brute est inférieure à 50 m².

La nouvelle méthodologie 3CL pour les diagnostics de performance énergétiques entre en vigueur le 1er Avril 2013. La fiabilité du DPE a été améliorée puisque désormais sont pris en compte les ponts thermiques, les masques solaires, le coefficient « b » de déperdition surfacique d’un local attenant, l’inertie du bâtiment, etc. Par ailleurs, le diagnostiqueur aura l’obligation de communiquer à l’ADEME tous les DPE réalisés. Cette base de données permettra à l’ADEME d’obtenir un état très précis du parc de logement en France. On estime que le temps passé pour la réalisation d’un DPE sera augmenté de 50 %.