Diagnostic Amiante avant travaux démolition : Devis en ligne
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Diagnostic Amiante avant démolition

10% des cancers du poumon sont provoqués par l’amiante

Obligation

amiante-travaux2Ce diagnostic doit être réalisé 1 mois avant chaque opération de travaux ou de démolition (totale et/ou partielle). C’est une phase préalable avant tout travail de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition au sein d’un bâtiment.

Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble bâti y compris la maison individuelle appartenant à une personne privée ou publique, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

C’est à cette date que l’amiante a été interdit dans la construction et dans de nombreux autres domaines industriels.

Il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant travaux afin de protéger les personnes qui sont susceptible d’être exposé à l’amiante lors des travaux.

Lors des travaux de démolition l’amiante est libérée en très grande quantité et se trouve dans l’air où les fibres microscopiques sont beaucoup plus présentes qu’en temps normal. Ce diagnostic est obligatoire afin de protéger toute personne susceptible d’intervenir dans les travaux de démolition.
Le diagnostic doit être transmis aux entreprises chargées des travaux.
L’inspection du Travail peut faire stopper les travaux sur un chantier si ce rapport de repérage amiante avant travaux ne peut lui être présenté.

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Durée de validité du diagnostic d’amiante avant travaux ou démolition  

 Diagnostic amiante avant travaux : En cas d’absence d’amiante, la validité est illimitée.

Le premier résultat du diagnostic amiante est à fournir à l’occasion de chaque changement dans la vie du bien.

Diagnostic amiante avant démolition : Le rapport n’a pas de limite particulière dans le temps.

Le retrait des matériaux et produits amiantés le rendent caduque.

Comment se passe un diagnostic amiante ?

Pour un amiante avant travaux ou démolition, le diagnostiqueur recherche toute l’amiante présente dans la partie concernée par les travaux, et cela sous toutes ses formes. Le résultat doit être exhaustif pour permettre un désamiantage complet et des travaux sécurisés.

En cas de doute, le diagnostiqueur procédera à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé COFRAC. Seul le diagnostiqueur peut déterminer le nombre de prélèvements à analyser, et cela pendant sa mission de repérage amiante avant travaux.

Lors des travaux, la quantité des fibres d’amiante poussiéreuses pouvant être libérées en plus par rapport à une situation normale. Les fibres microscopiques d’amiante en effet ont un caractère indestructible et ne peuvent pas être évacué par l’organisme humain une fois inhalées.

En cas de démolition d’un bien, le diagnostiqueur procède à un repérage amiante dans l’ensemble du bâtiment. Ce repérage consiste à rechercher (la présence ou l’absence) de matériaux et produits constituant la construction contenant de l’amiante. Le résultat de ce repérage permet de fournir au propriétaire et à toute personne susceptible d’intervenir sur le bâtiment des informations sur la présence de matériaux amiantés.

Il s’agit d’un repérage exhaustif qui a pour but de recenser les matériaux amiantés avant les opérations de démolition d’immeubles, susceptibles en effet de générer d’importantes pollutions. Ce repérage est plus large que le repérage étendu (en cas de vente) car il peut comporter des investigations sur des matériaux non directement accessibles pour y rechercher l’amiante.

Démarche du diagnostiqueur DIAGMANIA et contenu du rapport amiante avant travaux ou démolition

  • Réactivité d’intervention
  • Préparation et participation aux réunions de chantiers
  • L’identification précise du bien
  • L’identification des intervenants (le diagnostiqueur amiante et le propriétaire)
  • La description de la mission
  • La description des parties d’immeubles examinées et non visités + justification
  • Les prélèvements effectués
  • Le tableau récapitulatif de présence de matériaux contenant de l’amiante
  • Le croquis de repérage (lisible et compréhensible) et Photos
  • Les consignes générales de sécurité « Amiante »
  • Les résultats d’analyse des échantillons

Le risque en cas d’absence du diagnostic amiante avant travaux

L’existence d’amiante dans les travaux d’un bien avec des quantités dans l’air dépassant les seuils autorisés peuvent causer l’apparition de maladies graves.

Ce sont en effet ces fibres d’amiante ou la poussière d’amiante qui une fois inhalée par des travailleurs intervenant sur le chantier risque d’être à l’origine de l’apparition de très graves maladies touchant l’appareil respiratoire.

Ces maladies peuvent apparaitre de nombreuses années après l’exposition.

Les résultats du rapport sont utiles aux professionnels du bâtiment. Votre diagnostiqueur doit vous préparer, après analyse des prélèvements, un rapport complet accompagné par un croquis qui mentionne les prélèvements amiantés et non-amiantés effectués.

Le diagnostiqueur doit inspecter tous les locaux concernés, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et à une recherche d’amiante plus en détail.

Sur le dossier amiante, le diagnostiqueur note toutes les pièces expertisées, celles qui sont contaminées par l’amiante ainsi que celles qui ne le sont pas.

En cas de présence de matériaux amiantés, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux contenant de l’amiante, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi que la réalisation de prélèvement s’impose.

Les résultats du rapport sont utiles aux professionnels du bâtiment. Votre diagnostiqueur doit vous préparer, après analyse des prélèvements, un rapport complet accompagné par un croquis qui mentionne les prélèvements amiantés et non-amiantés effectués.

Le diagnostiqueur doit inspecter tous les locaux concernés, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et à une recherche d’amiante plus en détail.

Sur le dossier amiante, le diagnostiqueur note toutes les pièces expertisées, celles qui sont contaminées par l’amiante ainsi que celles qui ne le sont pas.

En cas de présence de matériaux amiantés, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux contenant de l’amiante, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi que la réalisation de prélèvement s’impose.

Règlementation

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Cela concerne les propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques ; personnes et organismes intervenant pour la réalisation des repérages, des mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air et pour l’analyse des matériaux et produits dans ces immeubles bâtis

Le décret précise également les missions des opérateurs de repérage et des organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d’amiante dans l’air.Enfin, ce décret définit les modalités d’application des articles L. 1334-15 et L. 1334-16, qui permettent au préfet de gérer les situations de non-conformité ou d’urgence Les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

Ce repérage est réalisé selon les modalités prévues au septième alinéa de l’article R. 1334-26.

amiante-travaux

Dans ce cadre, la réalisation avant travaux de repérages étendus de l’amiante adaptés et exhaustifs selon la nature et le périmètre des travaux envisagés (retrait, encapsulage, interventions), contribue à répondre à cette obligation.
Ces repérages peuvent être réalisés selon les méthodes décrites dans la norme NFX 46-020 qui constitue la référence en matière de bonnes pratiques de repérages 1. Aux termes des articles L. 4532-5 et R. 4532-6 du code du travail, le maître d’ouvrage donne ainsi au coordonnateur SPS, en lui transmettant des rapports de repérages avant travaux tels que précédemment définis, les moyens d’exercer sa mission et d’élaborer un plan général de coordination (PGC), prenant en compte, de manière appropriée, l’ensemble des risques découlant des choix architecturaux, techniques et organisationnels qu’il a opéré.

Par ailleurs, la localisation de la présence de matériaux amiantés et la traçabilité de ces informations dans le temps et à l’égard des entreprises effectuant des travaux ultérieurement constituent un enjeu déterminant en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs et des occupants.
Enfin, la décision de maintien dans les lieux des locataires durant les travaux relève aussi des prérogatives du maître d’ouvrage.
Le propriétaire et le Maître d’ouvrage sont responsables de la protection des travailleurs et des occupants. La négligence de la réalisation du diagnostic amiante avant travaux constitue un délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui.
Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.
C’est le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui délivre un certificat de compétence au diagnostiqueur afin que celui-ci puisse en toute légalité procéder au diagnostic amiante avant travaux ou démolition
Le diagnostiqueur expert qui réalise ce diagnostic amiante à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin d’être couvert lors d’établissement d’un dossier technique amiante. Il doit également transmettre au propriétaire le certificat de compétence et l’attestation d’assurance.