Le nouveau décret n° 2015-114 du 2 février 2015  a modifié l’article R. 129-13 du Code de la construction et de l’habitation  pour prendre en compte la loi ALUR  du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et transférer  la responsabilité d’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)  de  l’occupant au propriétaire. L’occupant  a seulement la charge d’assurer l’entretien de l’installation.

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes.  Si le feu brule, la fumée tue près de 80% des victimes d’incendie.  C’est pourquoi la  loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.

La loi ALUR  du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a transféré cette responsabilité au propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation.   Le  décret n°2015-114 du 2 février 2015 en tire les conséquences réglementaires en venant modifier les dispositions pertinentes du Code de la construction et de l’habitation à savoir l’article R.129-1.

L’article 1 du décret dispose que  le premier alinéa de l’article R. 129-13 du code de la construction et de l’habitation sera remplacé par l’alinéa suivant : « La responsabilité de l’installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l’article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l’occupant du logement. (…) ».

A quels endroits  installer un détecteur de fumée ?

  • L’installation du détecteur de fumée doit de préférence se faire au plafond puisque la fumée dégagée monte vers le haut. Si la pose est murale, il faut impérativement l’installer en hauteur.
  • En cas de logement sur plusieurs niveaux, préférez au minimum un détecteur par étage.
  • Il ne faut pas installer un DAAF dans la salle de bains ou dans la cuisine, la vapeur d’eau pouvant déclencher l’alarme de façon intempestive.

 

Comment entretenir son détecteur de fumée ?

  • Pour s’assurer que votre DAAF fonctionne correctement, appuyez sur le  bouton « Test » au moins une fois tous les mois.
  • Pour éviter que votre DAAF soit hors service, changez les piles régulièrement.
  • Pour éviter une détection de fumée trop lente par l’obstruction des fentes, nettoyez votre DAAF tous les mois.

 

Pour consulter le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l’article R. 129-13 du Code de la construction et de l’habitation, cliquez ici.