La norme NF X 46-020 en phase de développement des diagnostiqueurs

Depuis le 1er octobre 2017 et après une période transitoire de 2 mois et demi, les diagnostiqueurs doivent se baser sur la nouvelle version de la norme NF X 46-020 pour leurs repérages amiante. Une enquête menée auprès des professionnels a permis de recueillir leurs premières impressions.

Des responsabilités mieux définies entre donneurs d'ordre et diagnostiqueurs

Le site Diagactu a procédé à un sondage entre le 5 et le 13 octobre, auquel près de 400 diagnostiqueurs ont répondu. Si les réponses font apparaître un taux de satisfaction de 43 %, de nombreux points négatifs ont été soulevés.

Le but de la norme NF X 46-020 est de définir les méthodes et techniques à appliquer lors des repérages amiante. L’un des principaux objectifs de la commission de normalisation était de clarifier la situation. C'est pourquoi le texte détaille explicitement les responsabilités et obligations des donneurs d’ordre et des diagnostiqueurs. L'objectif semble atteint puisque les diagnostiqueurs interrogés estiment majoritairement que les obligations de chacun sont clairement énoncées. Avec ce nouveau texte, le donneur d’ordre endosse une part des responsabilités car il doit préparer la visite de terrain, notamment en facilitant l’accès aux lieux. Néanmoins, les diagnostiqueurs interrogés voient mal comment ils pourraient contraindre les donneurs d’ordre à remplir leurs obligations. Parmi les points positifs, on peut également noter une méthodologie des prélèvements plus précise, que ce soit en quantité ou en qualité, ce qui augmente la fiabilité des diagnostics. Les diagnostiqueurs se sentent mieux guidés pour rechercher les MPCA (matériaux et produits contenant de l'amiante), que ce soit par rapport à l’analyse multicouche ou à la notion de ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage).

La nouvelle norme ne fait pas l'unanimité chez les diagnostiqueurs Ces points positifs n’empêchent pas la formulation de nombreuses critiques. La phase de préparation de cette nouvelle version a été très longue (9 ans), pourtant certains trouvent peu judicieux que cette publication ait lieu maintenant alors que la nouvelle réglementation sur le repérage avant travaux n’est pas encore définitivement arrêtée. Il ne faudrait pas que les textes attendus se trouvent en contradiction avec cette toute nouvelle norme. Comme toujours en matière de normalisation, il est reproché aux auteurs de mal connaître le terrain et de rédiger des textes trop complexes ou imprécis, difficilement exploitables au quotidien.

La ZPSO est le point qui semble poser le plus de problèmes, notamment pour les repérages avant travaux et démolition. La validation des zones définies passe souvent par une seconde visite, ce qui est très difficile à mettre en oeuvre car, dans la grande majorité des cas, les locaux sont occupés. Les donneurs d’ordre risquent également de mal comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils n’ont pas à être explicités dans le rapport final.

Certains points mériteraient d’être éclaircis

Avec l'application de la nouvelle norme NF X 46-020, les sondages doivent être localisés de manière plus précise, notamment grâce à un schéma. Beaucoup craignent que ces schémas soient inutiles ou inexploitables. Depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau texte, les diagnostiqueurs doivent également quantifier les matériaux contaminés. Il s'avère que, dans la pratique, il est difficile de procéder à des mesures précises. De plus, ce chiffrage pourrait poser des problèmes en termes de responsabilités.

L'application des méthodes de métrages ou le choix du nombre de prélèvements à réaliser pourrait également se révéler problématique dans certains cas particuliers. D’une façon générale, la fiabilité des diagnostics pourrait être remise en question car les ZPSO permettent de réduire le nombre de prélèvements et certains éléments contaminés pourraient passer au travers.

Même si ce nouveau texte normatif représente une réelle avancée, il est clair qu’il ne résout pas tous les problèmes concrets qui peuvent se poser sur le terrain. Les actions de formation continue ont donc un rôle essentiel à jouer pour tenir compte des retours d’expérience et aider les diagnostiqueurs à effectuer leurs missions avec toujours plus de fiabilité. La publication prochaine des arrêtés complémentaires pour le repérage avant travaux ou démolition devra être scrutée avec soin pour évaluer leur compatibilité avec la norme repérage amiante version 2017.