Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ?

Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ? L'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) est remis à tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier situé dans une commune ayant publié un Plan de Prévention des Risques (PPR) (articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement). Ce document mentionne notamment les risques de séisme, d'inondation, les risques chimiques ou d'explosion...

Suite à une ordonnance du 10 février 2016, les vendeurs et bailleurs vont avoir l'obligation d'inclure le risque radon dans l'ERNMT. Les autorités sanitaires alertent depuis longtemps sur la nocivité du radon, un élément radioactif. Il s'agit, en effet, de la deuxième cause du cancer du poumon après le tabac. L'obligation devait entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Mais le décret d'application a pris du retard. De plus, un arrêté va devoir classer les communes en 3 zones à potentiel radon des sols.

La durée de validité d'un ERNMT est limitée à 6 mois, car l'exposition aux risques est susceptible d'évoluer rapidement. Le propriétaire peut rédiger lui-même ce document. Un formulaire type est disponible sur le site du ministère de l'environnement. Les informations sont disponibles sur les sites prim.net et irsn.fr Cependant, vu sa complexité, il est conseillé de se faire assisté par un professionnel tel un diagnostiqueur immobilier. En effet, en cas d'informations erronées, le prix de vente ou de la location peut être diminué. Le tribunal d'instance (en cas de location) ou le tribunal de grande instance (en cas de vente) a même la possibilité de prononcer la résolution du contrat, pour vice caché.