Construire sa maison : quelles sont les aides financières et les conditions ?

Plusieurs dispositifs permettent de financer un projet de construction à des conditions avantageuses. Prêt à taux zéro, prêt action logement, plan ou compte épargne logement et aides locales peuvent faire baisser la facture finale.

Des prêts à des conditions avantageuses

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+ peut être accordé dans le cadre du financement d’une première résidence principale. Cette avance peut atteindre un montant de 40 000 € à 138 000 € en fonction de la zone de construction, de la composition et des revenus du foyer. L’achat du terrain doit obligatoirement être combiné à un projet de construction.

L’ancien prêt 1 % patronal s’appelle dorénavant le prêt action logement. Son principe est inchangé. Ce dispositif est ouvert à tous les employés des entreprises de 10 salariés et plus. Son montant peut varier de 7000 à 25000 € en fonction de la zone de résidence, sans dépasser 30 % du montant total de l’opération.

Le prêt d’accession sociale ou PAS peut financer la totalité de l’opération, achat du terrain plus construction hors frais de notaire. Il ne peut pas être cumulé avec un prêt bancaire classique. Les plafonds de ressources sont alignés sur le PTZ+. D'une durée de 5 à 35 ans, son taux est aligné sur celui des prêts conventionnés et varie de 3,25 à 3,70 %. Les frais de dossiers sont plafonnés à 500 € et le PAS ouvre droit à l'APL.

Les fonctionnaires adhérents à une mutuelle de la fonction publique peuvent prétendre à un prêt immobilier pour fonctionnaires. Cette formule apporte plusieurs avantages : cautionnement de la mutuelle, assurance à un taux privilégié, frais de dossiers allégés. Un complément de prêt peut être accordé aux Français rapatriés d'outre-mer sous réserve qu’ils soient titulaires d'un titre d'indemnisation.

Les ménages et les professionnels du bâtiment au cœur du projet

Les personnes titulaires d’un compte épargne logement depuis plus de 18 mois ou d’un plan épargne logement depuis plus de 4 ans peuvent bénéficier d’un prêt épargne logement. Son attribution n’est pas automatique et peut être refusée par le banquier si le dossier n’est pas assez solide. Son montant est calculé en fonction des intérêts acquis. Il ne peut dépasser 23 000 € pour un CEL et 92000 € pour un PEL. Son taux sera égal à celui de la phase épargne auquel on ajoute des frais de gestion de 1,50 %. Certaines banques proposent un taux moyen pondéré ou bien un ensemble de crédits ayant chacun un taux différent. Une prime est versée par l’Etat sur la base de 50% des intérêts acquis.

Exonérations et aides locales

La construction d’une maison neuve ouvre droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Si la maison est aux normes RT2012 ou BBC, l’exonération est portée à 5 ans, voire plus si la commune a voté une délibération allant dans ce sens.
L’Anah (Agence nationale pour l’habitat) et certaines collectivités locales (communes, départements, régions) proposent des aides financières supplémentaires sous forme de subventions ou de prêts, notamment par rapport à l’utilisation des énergies renouvelables.