Du nouveau pour les brumisateurs collectifs pour les ERP et lieux accessibles au public

Les brumisateurs collectifs connaissent un succès grandissant. Leur fraicheur est très appréciée du public par fortes chaleurs. Ces dispositifs peuvent néanmoins présenter un risque sanitaire. Un arrêté vient de préciser leur utilisation.

L'arrêté du 7 août 2017, publié au JO le 17 août, énonce les règles techniques et les procédures à respecter en matière de brumisateurs collectifs, qu'ils soient utilisés dans des espaces publics ou des ERP (établissements recevant du public). L'objectif de cet arrêté est de prévenir le risque de contamination par la légionellose. Des conditions d'aménagement et de fonctionnement ont été définies.

Les installations doivent notamment être équipées d'un dispositif de protection pour empêcher la stagnation de l'eau, les dépôts de tartre et les retours d'eau vers le réseau de distribution d'eau potable. Une vanne doit permettre la purge et la vidange du système.

L'installation sera contrôlée au moins une fois par an. Des analyses de la qualité de l'eau seront menées aussi souvent que nécessaire, conformément à la norme NF T90-431 de 2017 sur la légionellose. Sur proposition de l'ARS (Agence régionale de santé), le préfet a dorénavant le pouvoir d'interdire l'utilisation d'un brumisateur collectif lorsque les conditions définies par l'arrêté ne sont pas respectées.