(ERNMT) Arrêté du 25 juillet 2017 portant sur l’état de catastrophe naturelle – Au Journal officiel du 02 septembre 2017

Suite à plusieurs épisodes climatiques enregistrés entre mai 2015 et juillet 2017, tels que houle, coulées de boue, glissements de terrain et remontées de la nappe phréatique, certaines communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L'arrêté du 25 juillet 2017 concerne les 22 départements suivants : 03, 13, 14, 18, 22, 28, 2B, 34, 35, 36, 38, 43, 45, 56, 59, 62, 65, 67, 77, 80 et 91. Grâce à cet arrêté, les personnes résidant dans les communes concernées pourront être indemnisées par leur assurance, notamment en cas d'inondation. L'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 2017 indique pour chaque commune la nature de la catastrophe naturelle ouvrant droit à indemnité. L'annexe II dresse la liste des communes dont la demande de classement a été rejetée.