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Diagnostic Electricité
Le diagnostic installation électrique, obligatoire à partir du 1er janvier 2009 pour toute vente de maison ou appartement lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Ce diagnostic est valable 3 ans. Il consiste à vérifier les parties privatives à usage d'habitation, de l'appareil général de commande jusqu'aux bornes d'alimentation. |
Textes de loi :
- Article L134-7
- Articles L271-4 à L271-6
- Articles R271-1 à R271-5
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| Validité: |
Toute habitation dont l'installation privative d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans, Validité 3 ans. |
| Cabinets certifiés: |

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