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Diagnostic amiante:
Le certificateur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le certificateur immobilier procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé.
| Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint obligatoirement à tout acte de vente d'un immeuble bâti. |
Textes de loi :
- Décrets : 07/02/1996, 12/09/1997, 13/09/2001 et 31/05/2002
- Arrêté du 02/01/2002
- Norme NFX 46-020
- Décret n° 2006-761 du 30/06/2006
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| Validité: |
Tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 Sans limite si le certificat établi après août 2002, fait état de non présence d’amiante |
| Cabinets certifiés: |
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